Archives 2021 (page 284/377)

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©  Paris Habitat

Paris : 21,4 % de logements sociaux SRU en service au 01/01/2019 (APUR)

« L’État et la Ville de Paris décomptent 250 618 logements sociaux SRU en service à Paris au 01/01/2019 : cela représente 21,4 % des résidences principales. Le nombre officiel de logements sociaux au 01/01/2020 n’est pas encore connu mais, au vu des programmes de logements sociaux livrés en 2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 212296
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank

Rouen Métropole : surveillance accrue de la qualité de l’air extérieur et intérieur, le 22/03/2021

• Modélisation des impacts du périmètre étendu de la ZFE-m sur la qualité de l’air (émissions et concentrations de polluants atmosphériques) selon plusieurs scénarios ; • test de micro-capteurs via un dispositif de sciences participatives (projet de créer un atelier d’assemblage de micro-capteur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Associations & ONG, Environnement & nature
• Article n° 212241
• Publié le
©  D.R.

Ministère de la Ville : Mourad Remili, conseiller chargé du suivi de l’exécution des réformes (JO)

Mourad Remili, conseiller technique chargé du suivi de l’exécution des réformes, est nommé conseiller chargé du suivi de l’exécution des réformes et de la prévention de la délinquance au cabinet de Nadia Hai, ministre chargé de la Ville, par arrêté publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 212268
• Publié le
©  AN

Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Limitation du champs de l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles aux seules publicités « en faveur de la vente d’énergies fossiles, et non celles en faveur des produits utilisant ces énergies » ; • possibilité pour le président d’un EPCI de convoquer une conférence des maires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce, …
• Article n° 212131
• Publié le
©  AN

Loi Climat et résilience : titre II « Produire et travailler » adopté en commission à l’Assemblée

• Obligation de mise en cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale pour la biodiversité (au même titre que la stratégie nationale bas-carbone) ; • renforcement des Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 212137
• Publié le
©  AN

Loi Climat et résilience : titre III « Se déplacer » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Formulation « plus directe » de l’objectif d’interdiction des ventes de voitures particulières émettant plus de 123 gCO2/km selon le cycle WLTP d’ici au 01/01/2030 ; • mention obligatoire dans les plans de mobilité des stationnements sécurisés pour les vélos et les EDP mis en place dans les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 212130
• Publié le
©  D.R.

Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en commission à l’Assemblée nationale

• Préciser dans la loi les unités retenues pour le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de sanctuariser la notion d’énergie primaire ; • modifier l’intitulé des classes du DPE ; • définir la « rénovation performante » avec 2 conditions cumulatives à respecter : un niveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 212125
• Publié le
©  AN

Loi Climat et résilience : titres V et VI adoptés en commission à l’Assemblée nationale

• Progressivité de la tarification de la restauration scolaire : les collectivités territoriales peuvent décider de la gratuité des services de la restauration scolaire pour les élèves rattachés à un foyer fiscal dont les revenus n’excèdent pas le plafond de la 1ère tranche du barème …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 211895
• Publié le
©  BB

LFI 2021/LOLF : 228,5 M€ de crédits de paiement reportés dont 99,5 M€ pour les transports

• 16,9 M€ de crédits en autorisation d’engagement (AE) et 73 M€ en crédits de paiement (CP) annulés pour 2020 dans le programme « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ; • 17,7 M€ de crédits en AE et 99,5 M€ en CP ouverts pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 212252
• Publié le
©  Métropole de Lyon

Exclusif Métropole de Lyon : « Favoriser le principe habiter-travailler » (Béatrice Vessiller, vice-présidente)

« En 2021, près de 95 M€ seront consacrés par la Métropole de Lyon à l’acquisition de fonciers ou d’immeubles en vente sur des communes ayant trop peu de logements sociaux. Dans les 3 ans à venir, la Métropole entend consacrer 300 M€ aux acquisitions foncières », dit Béatrice Vessiller (groupe Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 211960
• Publié le