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©  Besselievre
Observatoires locaux des loyers : 3 agences d’urbanisme agrées, JO du 25/02/2021

L’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne, l’agence d’urbanisme et de développement de Clermont Métropole et l’agence d’urbanisme de l’agglomération stéphanoise sont agréées observatoires locaux des loyers, par 3 arrêtés publiés au Journal Officiel du 25/02/2021. Le périmètre de l’observatoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 209530
• Publié le 25/02/2021 à 10:40
©  Cerema
Biodiversité : note technique du ministère sur les projets soumis à autorisation environnementale

Le ministère de la Transition écologique publie une note technique sur la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale (datée du 05/11/2020) sur son site le 16/02/2021. Elle précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 209447
• Publié le 25/02/2021 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Aix-Marseille : « Les petites villes portent l’attractivité de la métropole » (Simon de Bergh, AGAM)

« Si les grandes villes concentrent l’essentiel de la population, la dynamique de croissance démographique se situe plutôt dans les petites villes. Marseille et Aix-en-Provence concentrent plus de la 50 % de la population métropolitaine et les villes moyennes 20 %. Mais ce sont les petites villes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 209516
• Publié le 25/02/2021 à 09:00
©  BB
Covid-19 : loi de ratification de l’adaptation de la commande publique à la crise, JO du 24/02/2021

La loi n° 2021-195 du 23/02/2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’art. 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal Officiel du 24/02/2021. Avec l’ordonnance, le Gouvernement est autorisé par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 209487
• Publié le 24/02/2021 à 19:30
©  Perl
Exclusif Logement : « Utiliser l’usufruit locatif social pour débloquer des situations » (Tristan Barrès, Perl)

« Il s’agit d’utiliser l’usufruit locatif social (ULS) pour débloquer des situations sur toutes les facettes des politiques publiques portées par les collectivités locales et ne pas se centrer uniquement sur les territoires très denses et les métropoles. Nous consolidons nos bases dans les grandes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 209463
• Publié le 24/02/2021 à 18:00
©  S.C.
Grand Paris : « Renforcer la relation État-collectivités sur les quartiers de gare », selon E. Wargon

« La charte État-collectivités pour l’aménagement des quartiers de gare du Grand Paris Express doit évoluer afin que ce soit un document partagé et dans lequel les différents partenaires se retrouvent. Elle doit répondre aux remarques de l’AMIF dans son courrier du 09/12/2021, en cohérence avec la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209410
• Publié le 24/02/2021 à 17:14
©  D.R.
Commande publique : mission confiée à 2 parlementaires par Jean Castex, JO du 24/02/2021

Sophie Beaudouin-Hubière, députée (LREM) de la Haute-Vienne, et Nadège Havet, sénatrice (LREM) du Finistère, se voient confier une mission temporaire sur la commande publique par Jean Castex, Premier ministre, dans 2 décrets publiés au Journal Officiel du 24/02/2021. « Les principaux axes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209461
• Publié le 24/02/2021 à 16:08
• Mis à jour le24/02/2021 à 17:05
©  MTE
« 82 % des acteurs confrontés aux enjeux biodiversité lors de la conception d’un bâtiment » (DHUP)

82 % des acteurs du bâtiment disent avoir été confrontés aux enjeux biodiversité lors de la conception d’un bâtiment. Les travaux de rénovation et la phase chantier sont également des étapes du cycle de vie au cours desquelles le monde bâtiment est le plus confronté à des enjeux biodiversit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 209429
• Publié le 24/02/2021 à 16:00
©  D.R.
Mixité sociale : la répartition des logements sociaux a gagné en homogénéité (France Stratégie)

« Depuis les années 1990, la répartition des logements sociaux entre les quartiers des communes et entre communes des unités urbaines, est devenue plus homogène », mais ne s’est pas traduite par une meilleure répartition des ménages les plus modestes, indique France Stratégie dans une étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209420
• Publié le 24/02/2021 à 15:00
©  CESE
Commerce : rapport du CESE publié le 09/02/2021 (saisine gouvernementale)

Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur le commerce, sur saisine gouvernementale, le 09/02/2021. Pour faire face aux mutations du commerce (augmentation de la vacance commerciale, désertification des centres-villes des villes moyennes, développement du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 209403
• Publié le 24/02/2021 à 14:31