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©  MGP
ZFE-m : le cas particulier du Grand Paris justifié par 6 600 décès prématurés par an en Ile-de-France

Le 01/07/2019, la Métropole parisienne, qui comprend la Ville de Paris (2,2 millions d’habitants) et 130 villes de la périphérie, a inauguré sa zone à faibles émissions. Une zone et un périmètre de 5,6 millions d’habitants dans lesquels la circulation routière est réglementée et restreinte lors…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 206809
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  Jean-Luc Fugit
« Protéger la qualité de l’air, une obligation pour les élus de grandes agglomérations » (J.-L. Fugit)

« Il existe plus de 240 zones à faibles émissions et LEZ en Europe, dont 87 en Allemagne et plus de 100 en Italie. En France, nous comptons 4 ZFE depuis 2017 et 7 nouvelles en 2021. Nous sommes en retard et devons faire beaucoup mieux. Protéger la qualité de l’air est une obligation pour les élus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 206795
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
• Mis à jour le01/03/2021 à 20:43
©  MTE
ZFE-m : ce que préparent les métropoles d’ici à 2023 face aux dépassements de seuils de pollution

• 11 collectivités contraintes à ZFE-m dont 4 déjà créées à Paris, Métropole du Grand Paris, Lyon et Grenoble, soit 239 communes au total dans le Grand Paris (130 communes), Paris, Grand Lyon (59 communes) et Grenoble-Alpes Métropole (49 communes) ; • 7 à concrétiser en 2021 : Aix-Marseille…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 206794
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  Blocquaux
« La lutte contre la pollution de l’air sous le feu des projecteurs » (Guillaume Froger, Bredin Prat)

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air sont sous le feu des projecteurs. Deux actualités récentes permettent d’en témoigner. La première est le jugement rendu le 03/02/2021 par le tribunal administratif de Paris dans “l’affaire du siècle”. La seconde est l’annonce faite par la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Réglementation & normes
• Article n° 206812
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  BB
Qualité de l’air : une majorité des grandes métropoles face au « casse-tête » de la ZFE-m d’ici à 2023

Une directive européenne (2008 50/CE sur la qualité de l’air ambiant), une loi (la LOM du 24/12/2019, art. 85 et 86), un décret (n° 2020-1138 du 16/09/2020), des vignettes Cri’Air (créées en 2016) et 2 échéances (2023 pour 23 grandes métropoles et 2025 pour 35 agglomérations de +150 000…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 209070
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  D.R.
Livraison du dernier kilomètre urbain : focus sur les pratiques logistiques « ZFE-compatibles » en 2021

Livraison collaborative entre voisins, résidences de consignes à colis, déploiement du process Urby (La Poste) dans les centres-villes, kyrielle d’innovations techniques et technologiques dans la livraison du dernier kilomètre, manifeste des logisticiens de l’Union TLF en direction des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 206807
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  BB
ZFE-m : « Des séquences en 2 temps, avec d’abord les véhicules professionnels » (Interface-Transport)

« Les collectivités ont toute liberté pour appliquer leurs ZFE à tous les véhicules routiers. Mais dans la réalité, on voit se mettre en place des séquences en 2 temps, d’abord les véhicules professionnels puis les particuliers. On l’a vu à Lyon et Grenoble, nous le voyons également à Rouen, une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 206799
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  D.R.
ZFE-m : vers un dispositif de contrôle automatisé et de sanctions opérationnel en 2022

« Le contrôle est essentiel pour assurer l’efficacité des ZFE-m qui vont contribuer à améliorer la qualité de l’air, donc la santé de la population dans les zones polluées par les polluants d’origine automobile. L’efficacité du dispositif passe forcément par le contrôle et la sanction des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 206801
• Publié le 23/02/2021 à 11:30
©  D.R.
Habitat inclusif : « Un engagement fort du Gouvernement » demandé par un réseau d’acteurs le 22/02/2021

Un réseau d’associations, de gestionnaires, de bailleurs sociaux, de financeurs institutionnels, caisses de retraite et d’organismes de prévoyance appelle à un « engagement fort du Gouvernement » sur l’habitat inclusif, le 22/02/2021. Leur demande précède une réunion interministérielle de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209248
• Publié le 23/02/2021 à 11:10
©  D.R.
« Le projet de loi Climat et résilience pourrait être complété » (Corinne Le Quéré, présidente du HCC)

« Le projet de loi Climat et résilience pourrait être complété avec de nouvelles mesures reprenant les objectifs  de la stratégie nationale bas-carbone afin qu’il ait la portée la plus large possible. L’ambition pourrait être plus élevée. Cette loi reste utile même si la portée des mesures est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 209121
• Publié le 23/02/2021 à 10:15