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©  D.R.
Finances locales : proposition de loi visant à lisser la hausse de TGAP prévue en 2021, au Sénat

Lisser l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs et réduire l’impact de la hausse sur les finances des collectivités territoriales « dans un contexte de crise sanitaire et économique, c’est l’objet de la proposition de loi du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 209173
• Publié le 22/02/2021 à 16:58
©  Société de la Tour Eiffel
Société de la Tour Eiffel : mandat de Thomas Georgeon (Dg) non-renouvelé, le 19/02/2021 

Après conseil d’administration de la Société de la Tour Eiffel présidée par Didier Ridoret le 19/02/2021, le « mandat du directeur général de la société (Thomas Georgeon, en poste depuis septembre 2018) ne sera pas renouvelé à l’issue de la prochaine assemblée générale de la société ». Le CA a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 209187
• Publié le 22/02/2021 à 16:53
©  MEL
Métropole européenne de Lille : 1,9 Md€ de budget primitif pour 2021 dont 571 M€ d’investissements

La métropole européenne de Lille adopte un budget global de 1,9 Md€ dont 571 M€ d’investissements, le 19/02/2021. L’investissement est en hausse de 51 M€ par rapport au BP 2020, selon la métropole. Les principaux postes bénéficiant d’une hausse de budget sont l’aménagement, l’agriculture, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209163
• Publié le 22/02/2021 à 15:54
©  D.R.
Marché automobile : -14 % de ventes dans le monde en 2020, +11 % estimés en 2021 (IFPEN)

• -14 % de ventes de véhicules particuliers toutes motorisations dans le monde en 2020 (77,7 millions) ; • +36 % de ventes de véhicules électriques (2,8 millions en 2020), soit 3,6 % de parts de marché ; • +11 % de ventes estimées en 2021 (86,2 millions de véhicules), en dessous des niveaux de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Urbanisme, Énergies
• Article n° 209172
• Publié le 22/02/2021 à 15:44
©  Icade
Icade : signature de 2 promesses de vente à Paris (29 000 m²) et Villejuif (20 000 m²) pour 320 M€

Icade signe, en février 2021, 2 promesses de vente concernant des « actifs à Paris (19e arr.), sur 29 000 m², et à Villejuif (Val-de-Marne), sur 20 000 m², pour un total de plus de 320 M€ », indique le groupe Icade dirigé par Olivier Wigniolle, lors de la présentation des résultats 2020, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 209140
• Publié le 22/02/2021 à 14:39
©  Chartier Dalix / Eiffage
GPE : aménagement des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil attribué à Eiffage (97 M€)

« Le groupe Eiffage,via ses filiales Eiffage Construction et Eiffage Énergie Systèmes, est lauréat par la Société du Grand Paris des contrats pour la réalisation des travaux d’aménagement tous corps d’état des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil, ainsi que 5 ouvrages de service, pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 209112
• Publié le 22/02/2021 à 14:27
©  BB
Évaluation environnementale : nouvelle mise en demeure de la France par la Commission européenne

« La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2011/92/UE), qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 209086
• Publié le 22/02/2021 à 13:05
©  CC Wikicommons
Cession de bien immobilier : nouvel article du CGI en application de la loi de finances 2021 (JO)

Créer un nouvel article du Code général des impôts suite aux modifications de l’article 17 de la loi de finances pour 2021, permettant de demander une prolongation dans le cadre des cessions bénéficiant du taux d’imposition sur les plus-values minoré, tel est l’objet d’un décret publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 209137
• Publié le 22/02/2021 à 13:01
©  MTE
Nouveau DPE : consultation sur 3 projets d’arrêtés, jusqu’au 15/03/2021

• Définir le contenu des diagnostics de performances énergétiques des logements en France métropolitaine ; • modifier diverses dispositions relatives aux DPE ; • définir les dispositions techniques et procédures relatives aux DPE, à la validation des logiciels les établissant et à leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 209094
• Publié le 22/02/2021 à 11:54
©  Erol Yolal
Dotations d’investissement 2021 : clé de répartition des 2 Md€ envoyée aux préfets par J. Gourault

Fixer les priorités d’attributions des principales dotations d’investissement de l’État, hors plan de relance (DSIL, DETR, DSID, FNADT) « d’un montant de plus de 2 Md€ en autorisations d’engagement », tel est l’objet de l’instruction ministérielle envoyée aux préfets par Jacqueline Gourault…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209120
• Publié le 22/02/2021 à 11:45