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©  Grenoble Alpes Métropole
Programme CEE ColisActiv' : Lyon et Marseille pressenties pour être le 5e territoire en test

Yper (ex-You2You) à Reims et à Paris Est Marne & Bois, K’Liveo et Altern’Transport à Angers, Sicklo et Toutenvélo à Grenoble sont les 4 territoires et les 5 opérateurs du dernier kilomètre engagés dans le programme CEE dédié au développement de la livraison écologique de colis, le 15/02/2021…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 208621
• Publié le 17/02/2021 à 13:26
©  BB
Nice : suspension de l’arrêté municipal interdisant les locations saisonnières par le Conseil d’État

« Le juge des référés du Conseil d’État juge que, en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, l’interdiction par le maire de Nice des locations saisonnières du 06/02 au 20/02/2021 porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 208677
• Publié le 17/02/2021 à 12:20
©  D.R.
Action Logement : David Larbodie, directeur général de l’opérateur national de vente, le 15/02/2021

David Larbodie est directeur général de l’Opérateur national de vente (ONV), filiale d’Action Logement en charge de la vente HLM, indique le groupe, le 16/02/2021. Il a pris ses fonctions le 15/02/2021, désigné par le conseil d’administration le 29/01/2021. « David Larbodie s’attachera, avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 208668
• Publié le 17/02/2021 à 11:55
©  Ministère de la Transition écologique
RE 2020 : liste de réserves de 8 organisations de la construction, courrier à E. Wargon le 16/02/2021

• Délai d’application bâtiments tertiaire et ajustement de calendrier aux bâtiments tertiaires, avec entrée en vigueur au 01/01/2023 et décalage des échéances pour maintenir des pas de 3 ans (2026, 2029, 2032). • Exclusion du gaz pour les chaudières à gaz collectives. Proposition d’un CEP nr pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 208633
• Publié le 17/02/2021 à 11:38
©  D.R.
Bordeaux métropole : AMI pour valoriser le potentiel de CEE via un acteur obligé, jusqu’au 05/03/21

Identifier un acteur économique « obligé » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de valoriser son potentiel de CEE générés dans le cadre de ses politiques publiques, tel est l’objet la consultation de Bordeaux Métropole. L’appel à manifestation d’intérêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 208569
• Publié le 17/02/2021 à 11:00
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Rouen : 48 M€ supplémentaires de la Région pour le contournement Est, après retrait de la Métropole

48 M€ supplémentaires seront mobilisés par la Région Normandie pour le contournement Est de Rouen, afin de compenser la part de la Métropole Rouen Normandie (66 M€) après son retrait du projet, valident les élus régionaux réunis en conseil le 15/02/2021. La compensation s’ajoutera aux 157 M…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 208612
• Publié le 17/02/2021 à 10:51
©  ValerioVINCENZO
Open data : « L’offre de données publiques rencontre assez difficilement sa demande » (A. Courmont)

« Pour nombre de collectivités, la mise en place d’une démarche open data avait pour objectif de participer à la politique de développement économique du territoire. 10 ans plus tard, le bilan est plus mitigé par rapport à ces promesses initiales. L’offre de données publiques qui a été mise …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Numérique & innovation
• Article n° 208548
• Publié le 17/02/2021 à 10:00
©  Stéphan Menoret - Nantes Metropole
Nantes Métropole : 1e étape du réseau express vélo avec 50 km de voies cyclables d’ici à 2026

Un « réseau vélo métropolitain » de 50 km de voies sécurisées d’ici à 2026 puis, à long terme, d’environ 650 km de pistes dans Nantes Métropole, est validé en conseil métropolitain le 12/02/2021. Le « schéma directeur des itinéraires cyclables » comprend 4 niveaux de liaisons : • 150 km de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 208605
• Publié le 17/02/2021 à 09:30
©  S.C.
Aménagement : convention de partenariat entre la SGP et la MGP visant les quartiers de gare du GPE

« Le partenariat pour l’aménagement signé avec la Société du Grand Paris (SGP) doit permettre de construire, avec les maires, une nouvelle ville autour des futures gares du métro métropolitain, des lieux de vie, audacieux par leur architecture. La Métropole du Grand Paris, sur la base des données…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 208577
• Publié le 17/02/2021 à 09:00
©  Cerema
Procédures environnementales : décret d’application de la loi ASAP en consultation jusqu’au 04/03/21

Un décret d’application portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique (dont la plupart issus de la loi ASAP, adoptée le 07/12/2020) est soumis à la consultation publique par le ministère de la Transition écologique, du 12/02/2021 au 04/03/2021. Le décret a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 208595
• Publié le 16/02/2021 à 19:25