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©  D.R.
Logement : la territorialisation « doit privilégier le niveau intercommunal » (Cour des comptes)

« Une nouvelle étape de territorialisation ne peut reposer ni sur la nostalgie d’un retour à un État tout-puissant, ni sur l’illusion d’une décentralisation intégrale et non différenciée de la politique du logement. Du fait de ces évolutions, la territorialisation des politiques de logement doit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 205663
• Publié le 20/01/2021 à 09:00
©  Assises des déchets
TIGA et Ademe : prolongation de 3 cahiers des charges d’appels à projets, jusqu’au 31/03/2021

Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et territoires durables », « Économie circulaire - Ecoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau » et « Bioéconomie et protection de l’environnement » pour la session 2020, relatifs à l’action Démonstrateurs et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 205660
• Publié le 19/01/2021 à 19:25
Qualité de l’air : précisions sur le plan national de réduction des polluants atmosphériques (JO)

• Inventaire national des émissions ; • inventaire national des émissions réparties dans l’espace ; • inventaire des grandes sources ponctuelles ; • projections nationales des émissions ; • rapport d’inventaire. Tels sont les documents devant être mis à jour périodiquement pour évaluer la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 205576
• Publié le 19/01/2021 à 19:06
©  D.R.
Exclusif CNH : « Inciter les élus à construire est l’un des 1e enjeux pour corriger la trajectoire » (M. Nogal)

« Les bailleurs sociaux et promoteurs me demandent de faire en sorte que les élus locaux relancent des programmes de construction. Inciter les élus à construire est donc l’un des premiers enjeux pour corriger la trajectoire. Nous sommes face à une forte baisse des agréments en 2020, il faut que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 205599
• Publié le 19/01/2021 à 18:25
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
Marchés publics : consultation sur la révision des clauses générales lancée par Bercy, le 15/01/2021

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des finances et de la relance lance une consultation publique sur la réforme des 5 cahiers des clauses administratives générales (CCAG), avec la création d’un 6e cahier dédié à la maîtrise d’œuvre, le 15/01/2021. Consultation ouverte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 205662
• Publié le 19/01/2021 à 17:53
©  Cerema
ZAN : les pistes privilégiées par le Gouvernement pour la définition des sols artificialisés

« Est considéré comme artificialisé un sol dont l’occupation ou l’usage affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. Les surfaces de pleine terres ne sont pas considérées artificialisées ». C’est la définition de l’artificialisation retenue dans la version du projet de loi Climat et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 205549
• Publié le 19/01/2021 à 17:17
©  Insee
Bilan démographique de la France en 2020, publié par l’Insee le 19/01/2021

L’Insee publie le bilan démographique 2020 de la France, le 19/01/2021. L’étude s’appuie sur le recensement de la population 2017, ainsi que les enquêtes annuelles de recensement de 2015 et 2020.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 205625
• Publié le 19/01/2021 à 16:55
©  Fotolia
Bilan démographique 2020 : « Plus haut niveau de décès depuis la 2e guerre mondiale » (Insee)

• La France compte 67,4 millions d’habitants au 01/01/2021 (+169 000 personnes par rapport au 01/01/2020) dont 82 000 par le solde naturel et 87 000 par solde migratoire. • En 2020, la population a augmenté de 0,3 % (égal à 2019, en baisse par rapport aux +0,4 % en 2018 et +0,5 % en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 205613
• Publié le 19/01/2021 à 16:54
©  Insee
Déplacements domicile-travail : les moyens de transport utilisés en 2020 - Insee Première n° 1835

• Entre 2015 et 2020, le recours à la bicyclette pour se rendre au travail a augmenté de 2 points dans les communes-centres pour atteindre 6 % au début 2020. • L’utilisation des transports en commun a légèrement progressé dans les pôles des aires d’attraction des villes. • C’est à Grenoble et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 205630
• Publié le 19/01/2021 à 15:20
©  Stéphane Menu
Aix-Marseille-Provence : actualisation et finalisation du PLH, marché jusqu’au 16/02/2021 

• Reprendre les enjeux et consolider le document d’orientations ; • reprendre le programme d’actions et actualiser les fiches communales ; • constituer un observatoire du Programme local de l’habitat pour son suivi et son évaluation dans les conditions législatives et réglementaires en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 205620
• Publié le 19/01/2021 à 15:06