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©  D.R.
Loi 3DS : 37 modifications aux titres V, VI, VII et VIII en séance publique à l’Assemblée nationale

• Permettre au préfet de Département de signer les actes associés à l’attribution des subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; • intégrer des présidents de Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) dans les comités de bassins et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 237256
• Publié le 21/12/2021 à 13:30
©  Rolland & Associés
FPI : Atao Promotion-Open Partners, Quartus, WO2 et Bouygues Immobilier parmi les 9 Pyramides d’Or

• Grand prix national des Pyramides d’Or 2021 : la Tour Tip, à Angers (Maine-et-Loire), en co-promotion par Atao Promotion et Open Partners, conçue par l’agence Rolland & Associés (Angers) dans le cadre de la consultation « Imagine Angers ». Sont programmés 25 000 m² de bureaux, 3 000 m² de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237437
• Publié le 21/12/2021 à 12:01
©  BB
Nanterre (92) : programme « multi-fonctionnel » sur 29 000 m2, livraison en 2025 (quartier des Groues)

• Livraison à la rentrée 2024 du campus groupe IGS (groupe d’écoles de management) sur 10 500 m2 et 8 étages, conçu par les agences d’architecture A26 et MBE Atelier ; • livraison des logements et bureaux entre fin 2024 et 1e semestre 2025 ; • livraison durant l’été 2025 de l’exploitant « Une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237433
• Publié le 21/12/2021 à 11:13
©  Premier ministre. Matignon.
GPE : « Une filiale à 100 % de co-promotion prioritaire à partir du 01/02/2022 » (J.-F. Monteils, SGP)

« La Société du Grand Paris privilégie depuis le 24/11/2021 la co-promotion prioritaire, comme le permettent les dispositions de la LOM du 24/12/2019. La co-promotion est l’outil de la stratégie urbaine annoncée pour la 1e fois, le 08/11/2021 par le Premier ministre Jean Castex, sur le rôle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237404
• Publié le 21/12/2021 à 09:00
©  UTP
GITL : Thierry Mallet (UTP) reconduit à la présidence jusqu’en 2023, avec un mandat de 2 ans

Thierry Mallet est reconduit à la présidence du Groupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique (GITL) jusqu’en 2023, adoptée lors du conseil d’administration du 09/12/2021, indique l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le 20/12/2021. Il occupe le poste depuis…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 237420
• Publié le 20/12/2021 à 18:35
©  BB
Logement des jeunes et précarité : les 20 propositions des députés D. Corceiro et R. Lioger (rapport)

Libérer gratuitement, ou à prix fortement décoté, le foncier public pour des projets de production de logements avec des parts obligatoires destinées aux jeunes,en assortissant la cession de clauses de participation de la collectivité publique cédante aux bénéfices des logements créés, c’est l’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237272
• Publié le 20/12/2021 à 17:50
©  Metz
Metz : dématérialisation des autorisations d’urbanisme et permis de construire au 01/01/2022

• Faire une demande préalable d’autorisation de réalisation de travaux pour vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme ; • déposer une demande de permis (de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux selon le projet et le lieu ; • demander un certificat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes
• Article n° 237366
• Publié le 20/12/2021 à 17:00
©  Margerretta, Pexels
Paris : 420€/m² par an de valeurs locatives par station de métro au T3 2021 (Cushman & Wakefield)

420 €/m² par an (+2 %) entre 2020 et 2021, tels sont le montant moyen et la progression annuelle des valeurs locatives de bureaux sur le réseau des stations du métro à Paris et en banlieue (306 stations au total), exploité par la RATP, selon l’étude « Valeurs locatives de bureaux à Paris par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 237319
• Publié le 20/12/2021 à 16:10
©  D.R.
Prêt avance rénovation : décret fixant les conditions d’intervention du FGRE, 1ers prêts début 2022

• Définir les conditions d’intervention du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), notamment lors de la mutation du bien, au titre des prêts avance mutation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. • Définir les modalités de remboursement des prêts avance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 237331
• Publié le 20/12/2021 à 15:00
©  Olivier Lanrivain
Exclusif Données publiques : « 10 à 15 collectivités sont, par an, rappelées à l’ordre » (J. Priol, Civiteo)

« Des études montrent que les habitants font confiance aux élus dans l’utilisation des données publiques. On a plus confiance dans les acteurs publics que privés dans ce domaine. Néanmoins, la CNIL n’est pas tendre avec les collectivités françaises. 10 à 15 sont, chaque année, rappelées à l’ordre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 237316
• Publié le 20/12/2021 à 14:35