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©  Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Passoires thermiques : entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique fixée au 01/09/2022

L’entrée en vigueur de l’obligation pour les propriétaires de logements classés F ou G de réaliser un audit énergétique pour la mise en vente de leur bien est reportée au 01/09/2022 (plutôt qu’au 01/01/2022) « pour laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 237238
• Publié le 17/12/2021 à 16:30
©  S.C.
Habitat individuel et sobriété foncière : les recommandations des géomètres-experts, le 15/12/2021

• Renforcer la qualité des documents d’urbanisme, l’ingénierie locale et l’aide nationale financière à l’élaboration des documents d’urbanisme ; • améliorer l’approche opérationnelle et professionnelle de la densification ; • agir sur la fiscalité pour lutter contre la pénurie foncière et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques
• Article n° 237148
• Publié le 17/12/2021 à 16:00
©  CNTE
Conseil national de la transition écologique : 13 nominations (titulaire-suppléant), JO du 17/12/2021

• Au sein du collège représentant les collectivités territoriales, au titre de Régions de France : > Anne Claudius Petit est membre titulaire du Conseil national de la transition écologique, en remplacement de Françoise Coutant ; > Franck Leroy est titulaire, en remplacement d’André Crocq ; >…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 237174
• Publié le 17/12/2021 à 15:00
©  Premier ministre
Marseille : 400 M€ pour la rénovation des écoles et création du GIP Mobilités, signés par J. Castex

En déplacement à Marseille le 14/12/2021, le Premier ministre Jean Castex signe avec Martine Vassal, présidente (LR) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la création du groupement d’intérêt public (GIP) Mobilités de la Métropole prévu dans le cadre du plan « Marseille en Grand » annoncé par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 237208
• Publié le 17/12/2021 à 14:00
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
CEE : évolution de 3 coups de pouces (Chauffage, Résidentiel collectif, Maison individuelle) au JO

• Modification des niveaux de bonification des chartes Coup de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et "Rénovation performante d’une maison individuelle". • Simplification des montants et critères de bonification et de primes minimales liés au Coup de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 237188
• Publié le 17/12/2021 à 13:30
©  Reims Habitat
Grand Est : agrément de la société d’économie mixte « Reims Habitat », JO du 17/12/2021 

La société d’économie mixte « Reims habitat », dont le siège social est situé à Reims (Marne), est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Grand Est et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur les départements limitrophes à la région, par arrêté de Barbara…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237184
• Publié le 17/12/2021 à 13:15
©  Tours
Tours Métropole : l’agence d’urbanisme agréée observatoire local des loyers, JO du 17/12/2021

L’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre d’observation comprenant 22 communes, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, publié au Journal Officiel du 17/12/2021. Les 22 communes concernées sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 237202
• Publié le 17/12/2021 à 12:45
©  Erol Yolal
RE 2020 : déclaration environnementale de produits de construction et de décoration, JO du 17/12/21

Fixer les exigences à respecter et le contenu de la déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu’aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, destinés à la vente aux consommateurs, ou utilisée pour le calcul de la performance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237196
• Publié le 17/12/2021 à 12:05
©  Twitter @florent_gueguen
Île-de-France : agrément de la SAC « Habiter à Est ensemble », JO du 17/12/2021

La société de coordination « Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est à Romainville (Seine-Saint-Denis), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 237178
• Publié le 17/12/2021 à 11:40
Brest Métropole : mobiliers de stationnement sécurisé pour vélos, consultation jusqu’au 28/01/2022

• Fourniture et pose des mobiliers de stationnement sécurisé et autres équipements pour les vélos ; • 205 000 € à 820 000 € pour la fourniture arceaux vélo, abris ouverts et abris clôturés, box individuels pour vélos et accessoires complémentaires (lot 1) et 100 000 € à 400 000 € pour la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 237160
• Publié le 17/12/2021 à 11:25