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©  Erol Yolal
Commande publique : pérennisation de la dispense de procédure pour les « marchés innovants » (JO)

• Pérenniser l’expérimentation d’une dispense de procédure (pas de publicité ni mise en concurrence), pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services « innovants » de moins de 100 000€ (80 000€ pour les lots de fournitures et services et 100 000 € pour les lots de travaux) prévue pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 236944
• Publié le 15/12/2021 à 17:25
©  PxHere
Logement social : « L’objectif des 120 000 agréments en 2021 ne sera pas atteint » (FOPH)

« L’objectif des 120 000 agréments de logements sociaux en 2021 ne sera pas atteint. On devra se contenter d’environ 100 000, voire moins. Il en faudrait donc 150 000 en 2022 pour atteindre l’objectif du protocole, 250 000 agréments sur 2 ans », indique la Fédération des offices publics de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 236967
• Publié le 15/12/2021 à 17:05
©  Palais du Luxembourg
PLF 2022 : rejet du texte par le Sénat le 14/12/2021, adoption définitive à l’Assemblée le 15/12/2021

Par 197 voix pour et 79 voix contre, le Sénat adopte une motion tendant à opposer la question préalable, et par conséquent rejeté le texte du PLF 2022, le 14/12/2021, dans sa version adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 10/12/2021. « Par ce rejet, le Sénat a choisi de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 236961
• Publié le 15/12/2021 à 16:10
©  Twitter Action Logement
Action Logement : convention de partenariat avec la Dihal pour soutenir le FNAVDL, le 13/12/2021

Soutenir le financement du FNAVDL avec un abondement de 10 M€ par an en 2021 et en 2022, c’est l’un des objectifs de la convention de partenariat signée par Action Logement et la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), le 13/12/2021. Elle s’inscrit dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 236899
• Publié le 15/12/2021 à 15:35
©  D.R.
Loi 3DS : 15 modifications du Titre II « Transition écologique » en séance publique à l’Assemblée

• Permettre à Île-de-France Mobilités d’organiser, pendant les JOP 2024, des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se dérouleront en Île-de-France ; • soumettre l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais aux dispositions relatives aux autres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236707
• Publié le 15/12/2021 à 14:35
©  D.R.
Opérateur national de vente (ONV) : Luc Baijot nommé président, le 10/12/2021

Luc Baijot est nommé président de l’Opérateur national de vente (ONV) par le conseil d’administration de la filiale d’Action Logement spécialisée dans le vente HLM, le 10/12/2021. Il succède à Frédéric Motte. « Ingénieur des Arts et Métiers, Luc Baijot a débuté sa carrière aux États-Unis dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 236921
• Publié le 15/12/2021 à 13:10
©  D.R.
Fédération des acteurs de la solidarité : Nathalie Latour directrice générale à partir de mars 2022

Nathalie Latour est nommée directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, annonce Pascal Brice, président de la FAS, le 14/12/2021. Elle prend ses fonctions à partir de mars 2022 en remplacement de Florent Guéguen. Déléguée générale de Fédération addiction depuis 2007…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 236916
• Publié le 15/12/2021 à 12:05
©  D.R.
Aménagement commercial : présence de consulaires en CDAC contraire au droit européen (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2019-331 du 17/04/2019, en application de la loi ELAN, autorisant la présence de membres issus des chambres de commerce et d’artisanat, au sein des commissions départementales d’aménagement commercial, par une décision…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 236915
• Publié le 15/12/2021 à 11:45
©  D.R.
Bruit : décret sur les effets nuisibles surveillés et les modalités de consultation des PPBE (JO)

• Préciser les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport pour lesquels le nombre de personnes affectées est estimé (cardiopathie ischémique, forte gêne, perturbations du sommeil) ; • préciser la procédure à suivre pour la mise en consultation des plans de prévention du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 236898
• Publié le 15/12/2021 à 11:10
©  BB
Voiries urbaines : enquête sur l’adaptation au changement climatique jusqu’au 15/01/2022 (Cerema)

• Mieux identifier les besoins des collectivités dans l’adaptation des voiries urbaines au changement climatique (gestion et conception) ; • lister des solutions innovantes « efficaces ou prometteuses » déjà mises en œuvre et reproductibles dans d’autres territoires, ainsi que des solutions…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 236863
• Publié le 15/12/2021 à 10:00