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©  Assemblée nationale
Loi 3DS : 54 principales modifications des titres VII et VIII, en commission des lois, à l’Assemblée

• Suppression de 18 mesures adoptées au Sénat, dont : > la création d’un "droit à l’erreur" propre aux collectivités territoriales ; > les possibilités pour les collectivités et à leurs établissements de recourir au financement participatif pour financer leurs investissements ; > l’association…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 236492
• Publié le 13/12/2021 à 08:20
©  S.C.
Bâtiment bas-carbone : « Nous sommes volontairement en pointe » (Benjamin Ficquet, Icade)

« L’immobilier bas-carbone réside dans la capacité à compenser les émissions directes utilisées dans le bâtiment, en se servant d’énergies décarbonées. (…) Nous sommes volontairement en pointe chez Icade en matière » de réduction d’empreinte carbone, indique Benjamin Ficquet, directeur property et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 236198
• Publié le 10/12/2021 à 17:40
©  Assemblée nationale
Loi 3DS : les 15 principales modifications des titres V et VI, en commission des lois, à l’Assemblée

• Précision selon laquelle la période antérieure de 3 ans est une période « maximale » (et non « minimale »), qui permet de calculer la moyenne des dépenses de fonctionnement transférées aux collectivités par l’État, et par conséquent le montant de la compensation financière versée ultérieurement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 236175
• Publié le 10/12/2021 à 17:10
©  D.R.
La Défense : projet de transformation d’un 1e parking en base logistique, en partenariat avec Sogaris

• Parking surdimensionné, peu qualitatif et de très grande dimension ; • situé sous la dalle du quartier de La Défense (Hauts-de-Seine) ; • possibilité de transformation en base de logistique urbaine. Telles sont les caractéristiques du 1e parking visé par le partenariat signé par la SEM…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logistique, Urbanisme
• Article n° 236521
• Publié le 10/12/2021 à 16:40
©  BB
Logistique urbaine durable (InTerLUD) : focus pratique sur le mode fluvial, wébinaire le 14/12/2021

Quels sont les atouts de la logistique fluviale et sa possible contribution à une logistique urbaine plus durable, telle est la thématique du wébinaire organisé par l’équipe d’Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD), le 14/12/2021. Au programme, une présentation des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 236515
• Publié le 10/12/2021 à 14:45
©  ANCT
Action Cœur de Ville : Forum des solutions « Bien vieillir en ville », du 14 au 16/12/2021 à Paris

« Bien vieillir en ville », tel est le thème du Forum des solutions organisé en format hybride (présentiel et distanciel via la plateforme Zoom), par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), à la Cité de l’Architecture et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 236489
• Publié le 10/12/2021 à 14:00
©  Margot L'hermite
Logement : agir pour le pouvoir d’achat et sans délai (Arnaud Montebourg)

Nos concitoyens sont attachés à leur logement, plus encore dans cette période d’incertitude et de crise. On doit parler non pas d’une mais de crises du logement qui se caractérisent par la montée d’inégalités directement liées au logement : crise générationnelle pour les jeunes qui ont de plus en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 236454
• Publié le 10/12/2021 à 13:00
©  Ministère de la Transition écologique
Haut conseil pour le climat : 6 points d’attention dans l’avis sur le « plan d’actions climat » du MTE

• La version synthétique du plan d’action reste très exhaustive (le grand nombre d’actions et d’indicateurs ne permet pas de dégager une vision stratégique claire). • Les indicateurs présentés ne sont pas toujours assortis d’une cible (ce qui ne permet pas de s’assurer que la trajectoire est en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 236483
• Publié le 10/12/2021 à 12:35
©  D.R.
PJL 3DS : les députés créent des obligations SRU par arrondissement à Paris, Lyon et Marseille

Créer des obligations SRU à l’arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, tel est l’objectif de plusieurs amendements identiques adoptés par les députés, lors de l’examen du projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale, le 09/12/2021. Les amendements à l’article 18 ont été déposés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 236474
• Publié le 10/12/2021 à 11:45
©  France Hydrogène
France Hydrogène : livre blanc « présidentielle 2022 » et rapport sur l’hydrogène en France en 2021

France Hydrogène publie un livre blanc (58 pages) en vue de la présidentielle 2022 et son rapport annuel (32 pages) sur la filière hydrogène en France en 2021, le 08/12/2021. Le livre blanc « Faire de la France un leader de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone » contient 10 propositions …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 236460
• Publié le 10/12/2021 à 11:17