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©  Sénat
Loi ELAN : modification des règles des OAP, ZAC et autorisations d’urbanisme, JO du 22/05/2019

• Préciser le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement (application du dernier alinéa de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme) en : > indiquant pour les actions ou opérations d’aménagement devant faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 147857
• Publié le 22/05/2019 à 10:53
©  CC
Cour des comptes : exécution budgétaire 2018 de la mission cohésion des territoires jugée « sincère »

« L’exécution 2018 de la mission cohésion des territoires a été marquée par un état sincère des prévisions et de l’exécution ainsi que par des marges de manœuvre retrouvées au projet des politiques publiques liées au logement, à l’hébergement d’urgence, à la politique de la ville et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 147707
• Publié le 22/05/2019 à 10:43
©  Assemblée nationale
« En 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement » (É. Philippe)

« D’ici à 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans être jamais évoquées à l’échelon central. C’est une transformation extrêmement profonde, très peu spectaculaire mais qui donnera des résultats sensibles et perceptibles par nos concitoyens » déclare le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 147834
• Publié le 22/05/2019 à 10:00
©  IMSI
Exclusif Foncier : « L’objectif de la mission parlementaire ? Faire baisser les prix » (H. Buzy-Cazaux, IMSI)

« Je me félicite de travailler auprès de Jean-Luc Lagleize (député Modem, de Haute-Garonne, président de la commission Aménagement et politique foncière de Toulouse Métropole), en vue de rendre un rapport sur la mobilisation du foncier pour dynamiser la construction de logements en France. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147586
• Publié le 22/05/2019 à 09:00
©  Assemblée nationale
Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale, le 21/05/2019

Par 361 voix pour et 62 contre sur 423 suffrages exprimés (sur 541 votants), l’Assemblée nationale adopte en scrutin solennel, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, le 21/05/2019. La proposition de loi sera examinée par la Commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147844
• Publié le 21/05/2019 à 18:47
©  ML
QPV : évaluation du contrat de ville 2015-2020 de Paris (APUR)

Mettre à jour l’état des lieux des QPV, remobiliser l’ensemble des partenaires signataires du contrat, orienter les interventions sur les problématiques les plus essentielles, se donner les moyens à l’issue du contrat de mesurer les avancées en y associant les habitants : tels sont les objectifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147802
• Publié le 21/05/2019 à 18:41
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Attribution de logements sociaux : la cotation « aide à la décision » dans un projet de décret

Le dispositif de la cotation de la demande de logement social est présenté comme « une aide à la décision pour permettre aux acteurs de finaliser leur choix » dans le projet de décret d’application de la loi ELAN, indique Claire Delpech, conseillère finances, fiscalité et habitat de l’AdCF, à News…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 147738
• Publié le 21/05/2019 à 16:36
©  Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier : la start-up MonBuilding remporte le Challenge Start-up Bouygues 2019

La société MonBuilding remporte le Challenge Start-up Bouygues 2019, le 16/05/2018, pour le développement d’une « application all inclusive qui permet aux occupants de s’informer, communiquer et d’accéder aux services mis à disposition au sein d’un immeuble », selon Bouygues. La start-up…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 147690
• Publié le 21/05/2019 à 11:12
©  D.R.
Réglementation environnementale 2020 : report de l’entrée en vigueur demandé par le CSCEE

« Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE2020. Le CSCEE sollicite donc le Gouvernement pour que 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147720
• Publié le 21/05/2019 à 09:00
©  D.R.
Lyon métropole : le PLU-H répondra à l’accueil de 15 000 nouveaux habitants par an, OFS en projet

« Répondre aux besoins du développement économique, accompagner l’économie d’excellence et le renforcement des pôles universitaires, garantir les conditions d’accueil du socle que constitue l’économie industrielle et productive, favoriser l’économie dans la ville, rendre lisible l’offre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 147609
• Publié le 20/05/2019 à 18:22