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©  Assemblée nationale
Promulgation de la loi Pacte au JO du 23/05/2019 avec 4 principales mesures pour les collectivités

La loi du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (« loi Pacte »), adoptée à l’Assemblée nationale le 11/04/2019, est publiée au Journal Officiel le 23/05/2019. La loi Pacte vise à « relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 147996
• Publié le 23/05/2019 à 16:58
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Conventions d’utilité sociale : les indicateurs pour les sociétés de vente HLM, JO du 23/05/2019

Les indicateurs des conventions d’utilité sociale (CUS) des sociétés de vente d’HLM sont détaillés par un décret pris pour l’application de l’article 88 la loi ELAN, publié le 23/05/2019 au Journal Officiel. La loi ELAN « a créé une nouvelle catégorie d’organismes d’HLM, les sociétés de vente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 148011
• Publié le 23/05/2019 à 12:42
©  S.C.
Occupation temporaire pour l’hébergement : modalités de la demande d’agrément, JO du 23/05/2019

Les modalités de demande d’agrément d’organismes ou d’associations en vue de l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants et les modalités d’établissement de la convention et du contrat de résidence temporaire sont définies par un décret pris pour l’application de l’article 29 de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 147998
• Publié le 23/05/2019 à 11:53
©  D.R.
Développement durable : 43 propositions des villes du G20 (U20) au sommet de Tokyo, le 22/05/2019

• Fixer des objectifs et développer des voies vers la décarbonation d’ici à 2050 et présenter au plus tard à la COP 26 (du 09 au 29/11/2020) de nouveaux objectifs plus ambitieux au plan des contributions nationales déterminées (intégrant pleinement les contributions des villes). • Renforcer la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 147896
• Publié le 23/05/2019 à 11:34
©  Nexity
Nexity : Jean-Philippe Ruggieri, directeur général, Alain Dinin, président aux « missions étendues »

« L’assemblée générale des actionnaires de Nexity confirme la nomination de Jean-Philippe Ruggieri au poste de directeur général du groupe. Alain Dinin occupera une présidence aux missions étendues. Jean-Philippe Ruggieri, directeur général exercera ses fonctions collégialement avec Julien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147961
• Publié le 23/05/2019 à 09:30
©  D.R.
Politique de la ville : réunion de « restitution des engagements » le 13/06/2019 (J. Denormandie)

« Lors du conseil des ministres, j’ai présenté un point d’étape sur la politique de la ville menée par le Gouvernement. C’est une priorité et un enjeu pour tous. Plus d’un jeune sur 6 vit dans un QPV », déclare Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, le 22/05/2019. Une réunion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 147952
• Publié le 22/05/2019 à 18:26
©  BB
Aménageurs : séminaire technique sur les clés « pour sortir du lot », le 26/06/2019 à Paris La Défense

L’Union nationale des aménageurs (UNAM) organise le 26/06/2019 un séminaire technique à la Défense, dans les murs du groupe Saint-Gobain, à La Défense, sur la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Thème : quels sont les clés à destination des professionnels de l’aménagement et experts du secteur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Métiers & formations, …
• Article n° 147959
• Publié le 22/05/2019 à 18:08
©  CSN
Notaires de France : 10 propositions à débattre, au congrès à Bruxelles du 02 au 05/06/2019

• Améliorer la sécurité juridique des citoyens en proposant une codification du droit international privé français qui rassemblent l’ensemble des règles éparpillées d’organisation du droit international privé français ; • permettre aux citoyens français de se marier avec un étranger devant le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, International, …
• Article n° 147866
• Publié le 22/05/2019 à 14:53
©  BB
Loi ELAN : le délai de cession d’un logement d’une SCI à un OHLM fixé à 18 mois, JO du 22/05/2019

Les dispositions applicables à la cession de certains logements au bénéfice d’organismes HLM sont fixées par un décret du Premier ministre Édouard Philippe et de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, publié au Journal Officiel le 22/05/2019. Le décret, en vigueur au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 147894
• Publié le 22/05/2019 à 14:33
©  Métropole de Rennes
323 communes doivent préciser l’offre de logements intermédiaires dans leur PLH, JO du 22/05/2019

La liste des communes devant préciser l’offre de logements intermédiaires à réaliser dans leur PLH est publiée par décret du Premier ministre Édouard Philippe, au Journal Officiel le 22/05/2019. Le texte est pris pour l’application de l’article 148 de la loi ELAN et concerne l’État, les EPCI, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 147899
• Publié le 22/05/2019 à 13:51