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©  S.C.
Loi ELAN : modification des règles de rénovation de façades des IMH, au JO du 17/05/2019 

Le décret sur les travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (IMH de 28 à 50 m), à usage d’habitation, précise les règles de rénovation de façade s’agissant de la propagation incendie, au Journal Officiel du 17/05/2019. Le texte, en application de l’article 30 de la loi ELAN, définit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 147647
• Publié le 20/05/2019 à 17:25
©  D.R.
OPH : conditions de participation au CA par visioconférence, au JO du 17/05/2019 

Les modalités de participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat (OPH) par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont définies par un décret publié au Journal Officiel le 17/05/2019, en application de l’article 88 de la loi ELAN…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 147673
• Publié le 20/05/2019 à 16:46
©  Banque de France
Surendettement : les conditions d’information des bailleurs-créanciers précisées, JO du 17/05/2019 

Le décret sur l’information des bailleurs et les conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d’expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail, est publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 147651
• Publié le 20/05/2019 à 14:26
©  Courriel:thierrychenu@me.com / Mobile:+336 84 52 10 99
« Remettre sur le marché locatif 100 logements par an » (Christine Garnier, Grenoble métropole)

« Notre objectif est de remettre sur le marché locatif 100 logements par an dont 70 en intermédiation locative, via notre dispositif Louez Facile. Or nous plafonnons en 2018 à 33 logements. Concrètement, il s’agit de louer à un foyer aux revenus modestes à un prix très avantageux et de sécuriser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 147608
• Publié le 20/05/2019 à 13:21
©  Assemblée nationale
Actionnariat des EPL : Emmanuel Macron promulgue la proposition de loi, JO du 18/05/2019

Le président de la République Emmanuel Macron promulgue la loi portant sur la sécurisation de l’actionnariat des EPL, par décret contresigné par le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 147634
• Publié le 20/05/2019 à 11:41
©  Samu Social
Centres d’hébergement : 636 M€ de dotations régionales aux frais de fonctionnement, JO du 19/05/2019

Les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2019 sont fixées à 636,137 M€ selon un arrêté du 13/05/2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 147624
• Publié le 20/05/2019 à 11:25
©  Antoine Guilhem-Ducléon
Lille : programme Black Diamond structuré par la « mixité programmatique » (ZAC Rives La Haute-Deûle)

« Le projet du Black Diamond développe dans l’écoquartier Les Rives de la Haute-Deûle, à Lille, un programme mixte de bureaux sur 4 200 m² sous forme d’une enceinte de briques. La mixité programmatique est un élément structurant pour la dynamique d’un nouveau quartier. Le projet regroupe des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147571
• Publié le 20/05/2019 à 11:03
©  Erol Yolal
Plan bâtiment durable : la rénovation énergétique discutée en assemblée à la FFB, le 18/06/2019 

• Plan de rénovation énergétique des bâtiments ; • signature commune de la rénovation Faire ; • liste de mesures incitatives ; • rénovation du parc tertiaire ; • expérimentation E+C- et préparation de la future RE 2020 ; • travaux prospectifs de RBR 2020-2050. Tels seront les principaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 147577
• Publié le 17/05/2019 à 18:43
©  Assemblée nationale
ANCT : l’État majoritaire au conseil d’administration, après la séance publique du 15/05/2019

L’État demeurera majoritaire au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au terme de l’examen par l’Assemblée nationale de l’ensemble des articles de la proposition de loi, en séance publique le 15/05/2019. Ce point avait fait échouer la CMP du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 147589
• Publié le 17/05/2019 à 17:44
©  Société du Grand Paris
« Nous devons promouvoir le réemploi des terres inertes excavées des chantiers » (Laurent Mogno, ECT)

« Nous devons promouvoir le réemploi des terres inertes excavées. La valorisation de ce matériau issu des chantiers est noble. Ce n’est pas du recyclage. Les objectifs de réutilisation des terres varient selon les sites et les enjeux locaux des territoires. En termes d’aménagements paysagers, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 146743
• Publié le 17/05/2019 à 17:26