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Île-de-France : appel à manifestation d’intérêt sur la qualité de l’air, jusqu’au 05/07/2019 (Ademe)

La 1ère session de l’appel à manifestation d’intérêt « Feuille de route pour la qualité de l’air » en Île-de-France est ouverte jusqu’au 05/07/2019, indique l’Ademe Île-de-France le 15/05/2019. Objectif : accompagner les collectivités franciliennes afin de mettre en place des actions structurantes…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 147409
• Publié le 16/05/2019 à 14:27

Exclusif « Diminuer de moitié la dépendance aux énergies fossiles en 2030 » (J.-P. Dugoin-Clément, Région IdF)

« Notre objectif est de tendre vers une région 100 % énergies renouvelables et zéro carbone en 2050. D’ici là, notre objectif en 2030 est de diminuer de moitié la dépendance aux énergies fossiles de l’Île-de-France par rapport à 2015, grâce à un triple effort : en réduisant de près de 20 % la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147412
• Publié le 16/05/2019 à 14:24

Instauration d’un 2^e plafonnement du montant cumulé du loyer principal et du SLS, JO du 16/05/2019

L’ordonnance portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité dans le parc social, présentée en Conseil des ministres le 15/05/2019, est publiée au Journal Officiel le 16/05/2019 en application de l’article 88 de la loi ELAN. Elle permet de « renforcer la prise en compte…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 147387
• Publié le 16/05/2019 à 12:18

Expérimentation sur la politique des loyers du parc social, ordonnance et décret, JO du 15/05/2019

L’ordonnance permettant aux bailleurs sociaux volontaires de mener une politique de loyers expérimentale dont l’objectif est de faciliter l’accès au parc social de ménages très modestes est publiée au Journal Officiel, le 16/05/2019. Le décret fixant le délai de la présentation par le bailleur…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 147397
• Publié le 16/05/2019 à 12:16

Accès au logement : un plan d’actions contre les discriminations, attendu durant l’été 2019

Formation obligatoire des professionnels de l’immobilier, développement d’outils de lutte effectifs contre les discriminations et contrôles du CNTGI et de la DGCCRF, telles sont les pistes d’un plan d’actions contre les discriminations raciales dans l’accès au logement, annonce SOS Racisme le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 147312
• Publié le 16/05/2019 à 11:52

Bordeaux : « Sur les 2 rentrées précédentes, des étudiants n’ont pas pu se loger » (Matthieu Rouveyre)

« Sur les 2 rentrées précédentes, des étudiants n’ont pas pu se loger. Une partie de l’offre de logements de petites surfaces bascule en location saisonnière. Ces petites surfaces représentent 70 % des offres sur Airbnb », déclare Matthieu Rouveyre, élu (PS) du conseil départemental de Gironde et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 147274
• Publié le 16/05/2019 à 09:00

Logement neuf : 23 900 mises en vente au 1^e trimestre 2019, baisse de 10,9 % vs. 4^e trimestre 2018

Au 1^e trimestre 2019, les mises en vente restent à un niveau à 23 900 logements, -10,9 % par rapport au 4^e trimestre 2018, en repli depuis le 3^e trimestre 2018 (moins de 30 000 logements par trimestre). La baisse vise les maisons individuelles (-33,2 %) et appartements (-8,8 %). La contraction…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 147364
• Publié le 15/05/2019 à 19:53

Logement social : 2 ordonnances sur les loyers et surloyers, en Conseil des ministres le 15/05/2019

Une ordonnance relative à l’expérimentation d’une politique des loyers en faveur de ménages très modestes et une ordonnance sur l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) ont été présentées en application de l’article 88 de la loi ELAN par Jacqueline Gourault…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 147326
• Publié le 15/05/2019 à 19:11

Création du Haut Conseil pour le Climat par décret du Premier ministre, au JO du 15/05/2019

Définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil pour le Climat, tel est l’objet du décret interministériel, pris par le Premier ministre, Édouard Philippe, et les ministres François de Rugy (Transition écologique et solidaire), Bruno Le Maire (Économie et finances)…

Fedene : « La nouvelle PPE ne permet pas d’atteindre les objectifs énergétiques de la France »

« La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne nous semble pas rassembler les conditions permettant l’atteinte des objectifs chiffrés 2024-2028, malgré une 1^e phase 2018‐2023 moins exigeante que la PPE précédente », indique la fédération des services énergie environnement (Fedene…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 146968
• Publié le 15/05/2019 à 14:00