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©  Hauts-de-Seine Habitat
Plan logement : dette de 275 M€ réaménagée pour Hauts-de-Seine Habitat, le 01/01/2020

La dette due à la Caisse des dépôts par Hauts-de-Seine Habitat est réaménagée pour un montant total de 275 M€, soit 43 % de la dette représentant 141 prêts, indique Hauts-de-Seine Habitat, le 20/12/2019. L’offre a pris effet le 01/01/2020. Le réaménagement permet de fixer la dette de l’OPH « en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 171779
• Publié le 07/01/2020 à 10:07
©  Ville d'Angoulême
Angoulême : 10 M€ d’Action Logement pour 26 opérations Action Cœur de ville, signés le 12/12/2019

Financer la mise sur le marché de 120 logements réhabilités dans 26 opérations identifiées du centre-ville d’Angoulême, tel est l’objet de l’avenant à la convention immobilière tripartite Action Cœur de Ville, portant la réservation prévisionnelle de concours financiers à 10 M€, signé par Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171775
• Publié le 06/01/2020 à 18:11
©  D.R.
ANAH : plafonds de ressources des bénéficiaires de certaines subventions, BO du 04/01/2020

Les plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat, sont fixés par une circulaire publiée le 04/01/2020 au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. En 2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171743
• Publié le 06/01/2020 à 18:01
©  BB
Logement ancien : achats dédiés à l’investissement locatif en hausse de 25 % en 2019 (Century 21)

• 27,2 % des achats dédiés à l’investissement locatif (+25 % sur 1 an) ; • part de l’emprunt à l’achat en hausse de 2,1 %, représentant 80,1 % du montant global d’acquisition ; • délai moyen de vente de 90 jours pour une maison et de 87 jours pour un appartement (entre le mandat et la promesse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 171752
• Publié le 06/01/2020 à 17:54
©  Erol Yolal
FedEPL : création de la société coopérative « HACT France » avec 22 060 logements, le 18/12/2019

La Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) créé la société coopérative Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (HACT France), le 18/12/2019. Elle est composée de 19 EPL immobilières et compte 22 060 logements, dont 18 932 logements sociaux. Elle loge 53 000 locataires. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 171748
• Publié le 06/01/2020 à 16:08
©  D.R.
Énergie : 71 % des Français prêts à adopter un mode de chauffage plus économique (étude Ipsos 2019)

• 62 % des Français payent plus de 50€/mois pour se chauffer et 61 % accordent de l’importance à l’équipement (et la facture) de chauffage pour choisir son logement. 71 % sont prêts à changer de mode de chauffage pour un système plus économique, 53 % pour un système plus écologique et 34 % pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Urbanisme, …
• Article n° 171699
• Publié le 06/01/2020 à 13:49
©  Gérard / Flickr
APL : revalorisation à 0,3 % et nouveaux montants d’abattements forfaitaires, JO du 04/01/2020

• Dérogation à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le calcul des APL (0,3 %) ; • revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement. Tels sont les objectifs d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 171718
• Publié le 06/01/2020 à 12:08
©  BB
Foncier de l’État : plafonnement du taux de décote pour les logements sociaux, JO du 27/12/2019

• Plafonner le taux de décote appliqué à la valeur vénale du terrain de l’État et de ses établissements publics sur lequel le programme de logements sociaux est envisagé par le demandeur du bénéfice de la décote ; • encadrer les modalités d’application de ce plafonnement ; • élargir aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171677
• Publié le 03/01/2020 à 18:00
©  CU Dunkerque
Bordeaux : 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique, du 28 au 30/01/2020

La communauté urbaine de Dunkerque organise la 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique au Palais des Congrès de Bordeaux, les 28, 29 et 30/01/2020. Cet événement, organisé en partenariat avec l’Ademe, Bordeaux Métropole et le Grand Genève, a pour objectif de permettre la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 171635
• Publié le 03/01/2020 à 16:00
©  D.R.
APL en temps réel : « Le report doit sécuriser l’architecture de la réforme » (A. Taché, député LaRem)

« Le report (de la mise en œuvre des APL en temps réel) doit sécuriser l’architecture de la réforme qui n’est pas extrêmement simple, pour la Cnaf et les différents organismes chargés de la mettre en œuvre. C’est un travail complexe sur le plan technique et pour les allocataires, il s’agit de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 171650
• Publié le 03/01/2020 à 13:00