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©  B.B.
Autorisations d’urbanisme : date de reprise des délais fixée au 24/05/2020 par ordonnance

« L’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été présentée le 07/05/2020 en conseil des ministres par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires ; et Julien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 182681
• Publié le 07/05/2020 à 18:30
• Mis à jour le08/05/2020 à 08:58
©  D.R.
RE 2020 : décalage de l’entrée en vigueur durant l’été 2021 et nouveau calendrier d’élaboration

L’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 est décalée à l’été 2021, annoncent le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires, le 07/05/2020. Le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la réglementation est adapté pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 182689
• Publié le 07/05/2020 à 17:47
©  UNIS
« Le message de Bercy ne constitue pas une incitation à annuler le paiement de loyer » (C.Tanay, UNIS)

« Nous avons d’abord souligné à Jeanne-Marie Prost (nommée le 23/04/2020 à la mission de médiation sur les loyers des commerçants) que le message gouvernemental ne constitue, en aucun cas, une incitation à annuler le paiement des loyers. Le message étant mal passé, l’UNIS a voulu porter la voix…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 182680
• Publié le 07/05/2020 à 16:56
©  Architectes Singuliers et Atelier d'architecture Diana/Urbanistes Alain Marguerit et Bernard Paris
Immobilier : vente de 7 450 logements de Nexity à CDC Habitat pour un montant de 1,234 Md€

« Nexity signe un accord avec CDC Habitat portant sur la vente de 7 450 logements pour un montant de 1,234 Md€ HT. L’accord a fait l’objet d’un engagement ferme de CDH Habitat à fin avril 2020. Ces logements, dans toute la France, concernent aussi bien des logements sociaux qu’intermédiaires ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 182645
• Publié le 07/05/2020 à 15:34
©  D.R.
APL en temps réel : sous-dotation de 642 M€ après les reports successifs en 2019 (Cour des comptes)

« Les reports successifs en 2019 de la réforme de la base ressources des APL ont engendré une sous-dotation de l’action 1 du programme 109 de 642 M€. La sous-dotation a été compensée par un dégel total de la réserve de précaution en fin de gestion, des redéploiements internes et une ouverture…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 182651
• Publié le 07/05/2020 à 14:08
©  USH Pays de la Loire
Pays de la Loire : charte partenariale pour la relance de l’activité dans le bâtiment, le 06/05/2020

• Poser un cadre sur des problématiques locales ; • préserver la solidité des filières dans l’acte de construire. Tel est l’objet, selon Gonzague Noyelle, directeur général de l’ESH Podeliha, de la charte partenariale pour la relance de l’activité dans la filière du bâtiment en Pays de La Loire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 182622
• Publié le 07/05/2020 à 12:24
©  D.R.
« Déplacements de populations sans précédent dans l’histoire de l’humanité » (Alain Régnier, préfet)

Quelle place pour l’étranger dans nos villes le jour d’après ? Ces dernières années, la France a accueilli près de 300 000 personnes au titre de la protection internationale, ce que nous appelons des réfugiés. Ils sont majoritairement installés en Ile-de-France et dans nos grandes métropoles. À ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 182627
• Publié le 07/05/2020 à 12:09
©  D.R.
Quartiers prioritaires : « Il faut repenser les projets au regard de la situation » (O. Klein, ANRU)

Malgré le doublement du financement du NPNRU de 5 à 10 Md€ en 2018, « il faut repenser les projets au regard de la situation et mieux accompagner », indique Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et président de l’ANRU lors d’un webinaire sur la crise sanitaire dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 182525
• Publié le 07/05/2020 à 11:48
©  Erol Yolal
Covid-19 : réévaluation des pertes par le Sénat à 15,5 Md€ pour les collectivités en 2020 et 2021

15,5 Md€ (5,5 Md€ pour 2020 et 10 Md€ en 2021), c’est le montant réévalué des pertes totales pour les collectivités territoriales dues à l’épidémie de Covid-19, selon la note de suivi de la commission des finances du Sénat, le 04/05/2020, et après l’audition du ministre de l’Action et des comptes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 182564
• Publié le 07/05/2020 à 09:35
©  U2P
Exclusif « La prise en charge des surcoûts, jusqu’à 22 % dans le BTP, n’est pas réglée » (P. Liébus, Capeb)

« Alors que l’OPPBTP a rendu le 02/04/2020 ses préconisations pour trouver des solutions aux très nombreux problèmes sanitaires posés par les métiers et situations du secteur, la Capeb appelle à régler l’urgence d’ordre économique de la préservation de l’équilibre financier des entreprises…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 182540
• Publié le 07/05/2020 à 09:00