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©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Contrôle de légalité : dérogation au cahier des charges de télétransmission d’actes, JO du 13/05/2020

• Autoriser temporairement jusqu’au 01/07/2020 la délivrance de certificats d’authentification relevant d’un niveau de sécurité moindre (sans nécessité de remise en main propre) ; • permettre « la continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». Tel est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 183095
• Publié le 13/05/2020 à 16:29
©  Paris SG
Hauts-de-Seine Habitat : appel à projets pour la construction de 1 000 logements, jusqu’en juin 2021

Hauts-de-Seine Habitat lance un appel à projets pour la construction de 1 000 logements sociaux et intermédiaires, jusqu’en juin 2021. Les opérations retenues seront soit des opérations déjà lancées (mais dont les plans de financement risquent d’être remis en cause), soit de nouvelles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 183058
• Publié le 13/05/2020 à 15:41
©  S.C.
Gecina : Julien Nataf et Sylvain Metz, directeurs au sein du secrétariat général depuis le 11/05/2020

« Julien Nataf est directeur juridique M&A et immobilier du groupe Gecina depuis le 11/05/2020. Membre du comité de direction, il est rattaché à Frédéric Vern, secrétaire général du groupe. Sylvain Metz est nommé en qualité de compliance officer. Rattaché à Frédéric Vern, il devient membre du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 182998
• Publié le 13/05/2020 à 12:50
©  BB
Pandémies : urgent de se réapproprier un outil, l’urbanisme, qui a fait ses preuves dans le passé

« Chaque fois que la médecine n’était pas capable de juguler des crises sanitaires, on a fait appel à l’espace et à l’environnement pour les résoudre à titre préventif ». C’est ainsi que que dans son ouvrage « Ville, urbanisme et santé, les trois révolutions » l’architecte urbaniste Albert Lévy a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 182475
• Publié le 13/05/2020 à 11:24
©  Paris La Défense
Paris La Défense : 20 M€ investis pour aménager 20 000 m² sous la dalle, livraison en 2022

« Paris-La Défense va investir 20 M€ pour la 1e phase afin d’aménager 20 000 m² sous la dalle et de rendre ces espaces accessibles dès 2022. Le projet est central pour Paris La Défense. La crise sanitaire actuelle ne remet pas en cause le calendrier prévu. Les volumes résiduels centraux sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 182950
• Publié le 13/05/2020 à 09:43
• Mis à jour le16/06/2020 à 17:37
©  Sergio Pirrone
Logement : prix moyen au m² des ventes de maisons et appartements par commune en 2019 (Data.Gouv)

Prix moyen au m2 des ventes de maisons et d’appartements en 2019, nombre de ventes réalisées et population (source Insee), telles sont les données mises à jour dans 26 822 communes (sur 34 886) par Data.Gouv, en mai 2020. La moyenne est de 1 635 €/m2 en 2019 (de 350 € à 14 803 €). « Le prix…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 182929
• Publié le 13/05/2020 à 09:02
©  Anah - Stephan Norsic
Rénovation énergétique : calendrier révisé des mesures et entrées en vigueur, fin 2020 et 2021

• Label RGE : entrée en vigueur des dispositions relatives à la lutte contre la fraude au 01/09/2020 et au 01/01/2021 pour la nouvelle nomenclature. • Arrêté tertiaire « valeurs absolues » : 1e arrêté en septembre 2020, arrêté complémentaire fin 2020. • DPE : opposable au plus tard en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 182904
• Publié le 12/05/2020 à 18:32
©  EF
Exclusif « L’hybridation de la production énergétique nécessite des systèmes intelligents » (E. François, SBA)

« Nous allons nous orienter vers plus de productions à proximité des lieux de consommation, en complément des productions centralisées et distantes. À partir du moment où l’on a une hybridation de la production énergétique, il faut des systèmes performants pour arbitrer entre telle ou telle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Énergies, …
• Article n° 182662
• Publié le 12/05/2020 à 18:08
©  ML
ANAH : 11 543 logements engagés pour l’aide « Habiter mieux sérénité », au 03/05/2020

11 543 logements sont engagés pour bénéficier de l’aide « Habiter mieux sérénité » au 03/05/2020 (+13 % par rapport à 2019), selon des données présentées lors d’une visioconférence des 2 ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, le 07/05/2020. Objectif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 182948
• Publié le 12/05/2020 à 16:51
©  CC BY 2.0 - Objectif Nantes
Nantes métropole : 2 140 locataires du parc social ont sollicité le FSL à fin avril 2020

• 2 140 demandes reçues et en cours de traitement pour le parc social ; • 871 appels et 1 012 mails reçus pour le parc privé. Tel est le bilan des sollicitations du Fonds de solidarité logement à fin avril, publié par Nantes métropole le 06/05/2020. Le FSL a été abondé de 2 M€ par la Métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 182877
• Publié le 12/05/2020 à 14:51