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©  Agence Dessus
Autorisations d’urbanisme : « Correction indispensable de l’ordonnance pour 2020-2021 » (D. Dessus)

« Le Gouvernement a bien identifié le sujet des PC et des recours et y travaille. La correction de l’Exécutif permettra d’éviter un blocage. C’est indispensable pour l’activité du secteur en vue des années 2020 et 2021 et plus nécessaire qu’une reprise trop précipitée des chantiers. L’ordonnance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 179879
• Publié le 07/04/2020 à 12:06
©  D.R.
Hébergement d’urgence : rejet de la requête de Droit au logement par le Conseil d’État, le 02/04/2020

La requête de la Fédération nationale Droit au logement (DAL) et d’autres associations est rejetée par le Conseil d’État, le 02/04/2020. Les demandes des associations visaient à faire ordonner à l’État de prendre des mesures adéquates pour identifier toutes les personnes sans abri, d’instaurer des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 179891
• Publié le 06/04/2020 à 16:59
©  BB
Cycles urbains : les webinaires et visioconférences de la semaine, du 07 au 10/04/2020

• Webinar de Padam Mobility sur le transport à la demande (les 4 étapes essentielles du TAD : de l’étude de faisabilité à la généralisation), organisé le 07/04/2020 à 11h. • Webinaires sur l’urbanisme circulaire, organisé par dixit.net (agence de conseil et d’innovation pour la transformation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 179795
• Publié le 06/04/2020 à 16:34
©  IMSI
« Le plan de relance devrait commencer par rétablir les PTZ, Pinel et APL accession » (H. Buzy-Cazaux)

« Un plan de relance, inévitable, devrait commencer par rétablir des dispositifs qui ont fait leurs preuves, le PTZ, le Pinel et l’APL accession. Qu’on cesse de remettre en question ce qui marchait, au nom de dogmes qui n’ont pas fait leurs preuves et d’une orthodoxie budgétaire qui n’est plus …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179847
• Publié le 06/04/2020 à 15:11
©  D.R.
Énergie : 6 mesures de soutien aux filières de chaud et de froid, annoncées le 04/06/2020

• Modalités d’accompagnement des projets par l’Ademe (versement d’une avance de 20 % sur les aides aux entreprises et associations, prolongation des délais de dépôts de réponses aux appels à projets dans le cadre du Fonds chaleur) ; • adaptation du dispositif des certificats d’économies d’énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 179887
• Publié le 06/04/2020 à 12:31
©  D.R.
Commerces : « Ne pas se tromper d’objectif, ni d’horizon » (Emmanuel Le Roch, Procos)

« L’urgence, c’est la trésorerie car le commerce, son talon d’Achille, c’est le cash. Il en consomme beaucoup et très vite. Et même fermé, il en gaspille beaucoup. Dans la phase actuelle, il faut que l’État s’assure de la très grande rapidité du remboursement du chômage partiel, sous 10 jours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 179881
• Publié le 06/04/2020 à 12:05
©  D.R.
Airbnb : « La pénurie de logements permet de réguler les locations touristiques » (avocat général CJUE)

« Une pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général permettant de justifier une mesure nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 179867
• Publié le 06/04/2020 à 11:42
©  D.R.
Logement : signature à distance des actes notariés autorisés temporairement, JO du 04/04/2020

• Déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés ; • instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, via un système  de communication qui garantit l’identification des parties…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 179843
• Publié le 06/04/2020 à 08:00
©  BB
Confinement : les données d’impact sur les lieux de vie et de travail en France, selon Google

• -88 % de fréquentation des lieux de vente et de divertissement (restaurants, cafés, centres commerciaux, parcs d’attractions, musées, bibliothèques et cinémas) ; • -72 % de fréquentation des magasins alimentaires et pharmacies (marchés, entrepôts alimentaires, marchés agricoles, magasins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 179812
• Publié le 03/04/2020 à 18:30
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Mouvement HLM : des solutions proposées aux locataires en difficulté financière par les bailleurs

Report de loyer, étalement du paiement, apurement, saisine du Fonds de solidarité pour le logement, activation de garanties et d’aides à destination des salariés, telles sont les solutions qui pourront être proposées par les bailleurs sociaux en cas de difficulté financière d’un locataire dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 179791
• Publié le 03/04/2020 à 17:08