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©  Ville de Paris
Ville de Paris : budget d’investissement fixé à 1,45 Md€ pour un BP de 9,89 Md€, adopté le 15/12/2020

Le niveau des dépenses d’investissement pour le budget 2021 de la Ville de Paris est fixé à 1,449 Md€, dans un budget primitif pour 2021 de 9,89 Md€, adopté le 15/12/2020. Il doit répondre à « un double enjeu pour l’avenir : un avenir immédiat, pour soutenir les acteurs économiques et participer …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 203061
• Publié le 21/12/2020 à 09:20
©  D.R.
PLF 2021 : les principales mesures concernant le logement et l’immobilier, adoptées le 17/12/2020

• Conforter les exonérations d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières pour les opérations de construction de logements sociaux ; • proroger de 2 ans le dispositif d’exonération des plus-values de cession d’un droit de surélévation ; • rallonger le délai de paiement de la TVA due au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 203254
• Publié le 18/12/2020 à 18:10
©  Sénat
Loi 4D : 11 principaux apports du texte détaillés par Jacqueline Gourault au Sénat, le 17/12/2020

• Donner davantage de pouvoir normatif aux collectivités territoriales « au lieu de prendre des décrets dans les ministères ». • Engager des transferts de compétences ou des expérimentations dans 5 champs de politiques publiques : transition écologique, transports, logement, cohésion sociale et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 203192
• Publié le 18/12/2020 à 16:39
©  Jean-Philippe Braly
Rénovation énergétique : 90 M€ pour plusieurs sites des CNRS, CEA, Inserm et Inrae (plan de relance)

• 40 M€ pour le CEA au travers de quinze projets répartis sur quatre de ses sites. • 30 M€ pour 30 projets du CNRS : rénovation de l’enveloppe des bâtiments, jouvence des systèmes de chauffage ou de traitement de l’air, installation de système de production d’électricit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 203285
• Publié le 18/12/2020 à 15:40
©  Société Générale - Régis Corbet
Exclusif « Le Grand Paris, magnifique moteur de croissance d’ici à l’été 2024 » (Éric Groven, Société Générale)

« D’ici à l’été 2024, la Société Générale s’engage à mobiliser 3 Md€ de crédits bancaires en faveur du projet du Grand Paris. Il est, selon moi, un magnifique moteur de la croissance. Les différents Grand Paris, au moins au nombre de 4, bénéficieront de ces financements comme ceux des transports…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 202792
• Publié le 18/12/2020 à 15:24
Relance : le « guide du maire » publié par Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault le 15/12/2020

Rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires « afin de concrétiser et d’accélérer son déploiement dans les territoires », tel est l’objectif du guide des maires (52 pages) présenté par les 2 ministres de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 203105
• Publié le 18/12/2020 à 11:14
©  SNEC, Fedene
DPE : durées de validité (générale et particulières) et dispositions réglementaires, JO du 18/12/2020

• Fixer la durée de validité (générale de 10 ans et cas particuliers) du diagnostic de performance énergétique en fonction de la date de réalisation ; • réviser les dispositions réglementaires sur la réalisation et l’utilisation des diagnostic de performance énergétique (DPE), à l’affichage des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 203229
• Publié le 18/12/2020 à 11:09
©  Gouvernement
Logement : 26 équipes mobiles de visite à domicile de personnes menacées d’expulsion en février 2021

26 équipes mobiles de visite à domicile des personnes menacées d’expulsion sont créées par le Gouvernement, indique la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, le 16/12/2020. Le dispositif s’inscrit dans le cadre de l’acte II de la stratégie nationale de lutte et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203085
• Publié le 17/12/2020 à 18:05
©  D.R.
Immobilier : les recommandations « ajustées » des conditions d’emprunt aux crédits (HCSF)

• Porter la limite du taux d’effort de 33 % à 35 % (part des mensualités par rapport aux revenus du ménage) ; • allonger la durée maximale des prêts de 2 ans, à 27 ans ; • accorder un taux de flexibilité aux banques de 15 % à 20 % (part de crédit autorisée à sortir de ce cadre). Telle est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 203076
• Publié le 17/12/2020 à 17:32
©  D.R.
Ville de Paris : plan de soutien aux bailleurs sociaux de 82 M€, voté le 16/12/2020

Un plan de soutien aux bailleurs sociaux de 81,98 M€ est adopté par le conseil de la Ville de Paris, le 16/12/2020. Le plan de soutien permettra la réalisation de travaux et d’équipements, pour une exécution en 2022. Il concerne des travaux de court terme. Des conventions de financement sont mises…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203119
• Publié le 17/12/2020 à 16:45