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EPF Ile-de-France : Gilles Bouvelot renouvelé directeur général jusqu’au 01/01/2026, JO du 22/12/2020

Gilles Bouvelot est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France pour 5 ans à compter du 01/01/2021, jusqu’au 01/01/2026, par arrêté de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en date du 18/12/2020, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203536
• Publié le 22/12/2020 à 14:00
©  S.C.
RLS : revalorisation des montants et plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 22/12/2020

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 22/12/2020. Le texte entre en vigueur le 01/01/2021. Il modifie l’arrêté du 27/02/2018 relatif à la RLS définissant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 203531
• Publié le 22/12/2020 à 13:30
©  CLER
Réforme du DPE : 12 associations alertent sur les risques du calcul en énergie finale (contribution)

Dans une contribution collective (11 pages), l’Institut négaWatt, Dorémi, Enertech, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, la Fondation des transitions, France nature environnement, Greenpeace, l’Institut négaWatt, le Réseau Action Climat, le CLER et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Rénovation, Énergies
• Article n° 203413
• Publié le 22/12/2020 à 13:00
©  D.R.
Île-de-France : agrément de la société de coordination « Horizon Habitat », JO du 22/12/2020

La société de coordination « Horizon Habitat », dont le siège social est situé à Versailles (Yvelines), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 203514
• Publié le 22/12/2020 à 12:30
©  D.R.
« Vouloir une France de propriétaires, elle l’est au deux tiers, est un contresens » (Patrick Kamoun)

La France a besoin d’un parc social locatif important pour répondre aux enjeux de l’emploi et aux enjeux de la précarité. Vouloir une France de propriétaires - elle l’est déjà au deux tiers - est un contresens. Mais aussi, faire de l’accession à la propriété un moyen de financer le logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 203421
• Publié le 22/12/2020 à 11:00
RE 2020 : l’USH et 7 organisations appellent à la mise en œuvre d’une « trajectoire soutenable »

L’USH et 7 organisations (la FPI, Pôle Habitat FFB, la FFB, la Capeb, l’Unsfa, la Fédération CINOV et l’Aimcc) appellent à la mise en œuvre d’une « trajectoire soutenable » sur la RE 2020, notamment sur le plan des surcoûts qui seraient engendrés par la nouvelle réglementation environnementale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203408
• Publié le 21/12/2020 à 17:58
©  Ville de Marseille
Marseille : Benoît Payan élu maire en conseil municipal le 21/12/2020, Michèle Rubirola 1e adjointe

Benoît Payan (42 ans) est élu maire en conseil municipal de la Ville de Marseille, le 21/12/2020, par 53 voix (44 voix du « Printemps marseillais » et 9 de la liste de l’ancienne sénatrice socialiste Samia Ghali « Marseille avant tout ») sur 101 conseillers municipaux au total. Il remplace Michèle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203422
• Publié le 21/12/2020 à 13:55
©  CC BY-SA 4.0 - Benoit-caen
Caen la Mer : élaboration du PLUi valant PLH et PDU, marché jusqu’au 09/02/2021 

Élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain, tel est l’objectif d’un marché proposé par la communauté urbaine Caen la Mer, jusqu’au 09/02/2021, publié au Boamp du 17/12/2020. Le marché est d’une durée de 102 mois, soit jusqu’en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 203394
• Publié le 21/12/2020 à 11:40
©  D.R.
EPT Plaine commune (93) : intégralité du territoire sous encadrement des loyers, JO du 19/12/2020

Le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN est mis en place sur l’intégralité du territoire de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), par décret publié au Journal Officiel du 19/12/2020. Le décret entre en vigueur le 20/12/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 203383
• Publié le 21/12/2020 à 11:20
©  News Tank Cities
Exclusif Bâtiment : « L’Ordre des architectes soutient l’ambition de la RE 2020 » (Denis Dessus, CNOA)

« Un certain nombre de mesures que nous portons depuis plusieurs années pour réduire l’empreinte carbone du secteur bâtiment trouve enfin une traduction réglementaire avec la nouvelle RE 2020. Je pense à l’amélioration de la performance de l’enveloppe du bâtiment, avec un BBIO annoncé de moins…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 203294
• Publié le 21/12/2020 à 11:08