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Bâtiments tertiaires : projet de décret sur la fermeture des portes, consultation jusqu’au 26/01/2020

Interdire le maintien en position ouverte des portes (et autres systèmes d’ouverture) des bâtiments tertiaires quand les systèmes énergétiques de chauffage ou de refroidissement fonctionnent, tel est l’objet du projet de décret sur les déperditions calorifiques des bâtiments tertiaires mis en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 204122
• Publié le 05/01/2021 à 12:22
©  D.R.
Commission nationale SRU : Emmanuelle Cosse membre pour l’USH, JO du 29/12/2020

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, est membre de la commission nationale SRU en remplacement de Jean-Louis Dumont, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/12/2020. Emmanuelle Cosse a été élue à la tête de l’USH le 04/11/2020. Sur proposition du vice-président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204175
• Publié le 05/01/2021 à 12:12
©  D.R.
Logement social : nouveau formulaire pour l’instruction des demandes, JO du 27/12/2020

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social ainsi qu’une liste de pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement social, sont publiés par arrêté au Journal Officiel du 27/12/2020. Le texte entre en vigueur le 01/02/2021, abrogeant à partir de cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204166
• Publié le 05/01/2021 à 11:38
©  REI Habitat
REI Habitat : Caroline Delgado-Rodoz (ex-Marignan), directrice générale à compter du 04/01/2020 

Caroline Delgado-Rodoz est directrice générale du groupe REI Habitat à Montreuil (Seine-Saint-Denis) depuis le 04/01/2020. Elle a été, d’octobre 2019 à décembre 2020, Dg déléguée chez Marignan, membre du directoire en charge du développement Logements Diffus et Consultation en Île-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204057
• Publié le 05/01/2021 à 11:25
©  BB
Économies d’énergie : 1 nouvelle opération standardisée CEE et 4 fiches modifiées, JO du 30/12/2020

• Ajout d’une opération standardisée d’économies d’énergie visant à faire bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE) l’abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur dans les bâtiments résidentiels existants et raccordés en France métropolitaine (fiche…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 204099
• Publié le 05/01/2021 à 11:07
©  EY
Habitat indigne : décret d’application de l’ordonnance sur les polices d’immeubles, JO du 27/12/2021

Le décret d’application de l’ordonnance du 16/09/2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations est publié au Journal Officiel du 27/12/2020. Il vise à apporter « les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la police de la sécurité et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 204109
• Publié le 05/01/2021 à 09:15
©  S.C.
« Le nombre de ventes en 2020 ne recule que de 12,1 % au niveau national » (L. Vimont, Century 21)

« L’immobilier ancien en 2020 résiste. Les Français s’ajustent et s’adaptent, profitant des taux bas pour concrétiser leur rêve. La pierre est symbole de stabilité quand la bourse s’agite, de sécurité pour la famille quand les repères s’étiolent, de valeur refuge quand l’avenir s’obscurcit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 204052
• Publié le 05/01/2021 à 09:00
©  D.R.
Légion d’honneur : promotion du 31/12/2020 dans le domaine de la ville, JO du 01/01/2021 

Des personnalités du domaine de la ville figurent parmi les nouveaux nommés et promus dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décrets du Président de la République en date du 31/12/2020 publié au Journal Officiel du 01/01/2021.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204120
• Publié le 05/01/2021 à 08:30
©  BB
Logement, urbanisme, énergie, mobilités urbaines, gouvernance : ce qui change au 01/01/2021

• Rénovation. Dispositif Ma Prime Renov’ étendu à tous les Français à partir du 01/01/2021 et à la réalisation de rénovations globales (nouveaux plafonds de ressources et travaux éligibles) et suppression du CITE. • Logement. Mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel. • Immeubles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201653
• Publié le 04/01/2021 à 18:45
©  Assemblée nationale
Loi de finances 2021 : loi et décret d’ouverture des crédits budgétaires publiés, JO du 30/12/2020

La loi n° 2020-1721 du 29/12/2020 de finances pour 2021 est publiée par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204061
• Publié le 04/01/2021 à 17:17