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©  Eléonore Guiraud
Expulsions locatives : modalités et contenu du diagnostic social et financier, JO du 07/01/2021

Préciser les dispositions réglementaires, les modalités et le contenu du diagnostic social et financier réalisé dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, tel est l’objet du décret n° 2021-8 du 05/01/2021, publié au Journal Officiel du 07/01/2021. Il est pris en application de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204415
• Publié le 07/01/2021 à 10:52
©  BB
Île-de-France : taxe actualisée sur les bureaux, locaux commerciaux et stockage, JO du 31/12/2020

• Actualisation au 01/01 des tarifs au m2 de surface de construction qui constitue l’assiette de la taxe perçue lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d’Île-de-France ; • prévision de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 204370
• Publié le 07/01/2021 à 09:35
©  BB
État d’urgence sanitaire : mesures de gestion sur les loyers et charges locatives, JO du 31/12/2020

Moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 50 M€ et une perte de CA de +50 % au titre de novembre 2020, telles sont les entreprises qui ne peuvent encourir d’intérêts, pénalités ou toute mesure financière ou d’actions, sanctions ou voies d’exécution forcée, ou mesures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 204360
• Publié le 07/01/2021 à 09:33
©  D.R.
Immobilier : hausses des prix du m² (+16 %) à Mulhouse, Angers, Limoges, Orléans en 2020 (LPI-Seloger)

« Dans l’immobilier ancien, les prix dans 4 villes de +100 000 habitants augmentent de plus de 16 % sur 1 an, à Mulhouse (+16,5 % à 1 939 € du m²), Angers (+16,4 % à 2 889 € du m²), de Limoges (+16,4 % à 1 844 € du m²) et Orléans (+16,1 % à 2 667 € du m²) », selon le baromètre LPI-Seloger, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204295
• Publié le 07/01/2021 à 09:25
©  Florence Bonny 2019
Exclusif Louer pour l’emploi : « Nous avons souhaité rassurer les propriétaires sur 3 volets » (J.-M. Royo, ALS)

« Nous avons étudié les freins qui poussent les propriétaires à se priver d’un revenu en ne louant pas leur logement. Il s’agit de la peur de l’impayé de loyer, de la crainte d’une situation difficile avec le locataire ou de dégradations. Nous avons souhaité rassurer les propriétaires sur 3…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 204351
• Publié le 06/01/2021 à 18:19
©  ICF Habitat Nord-Est
Parc social : appel à projets « MassiRéno » pour la rénovation énergétique, jusqu’au 28/02/2021

L’appel à projets « MassiRéno », visant la massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social est publié par le Gouvernement, ouvert jusqu’au 28/02/2021. Il s’inscrit dans le cadre du plan « France relance » qui consacre 500 M€ à la rénovation du parc social dont 40 M€ pour l’appel …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204361
• Publié le 06/01/2021 à 17:53
©  Premier ministre
France Relance : signature du 1e accord régional avec PACA par Jean Castex, à Toulon le 05/01/2021

Le Premier ministre Jean Castex signe le 1e accord régional de relance avec la Région PACA, en présence de son président (LR) Renaud Muselier (également président de Régions de France), du maire (LR) de Toulon, Hubert Falco, et du sénateur (LR) du Var, Michel Bonnus, dans le cadre de la relance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204356
• Publié le 06/01/2021 à 17:47
©  BB
Logement ancien : critères de qualifications requis pour le bénéfice du CITE, JO du 30/12/2020

Permettre un mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques et autoriser une entrée en vigueur différenciée selon les catégories de travaux, tel est l’objet de l’arrêté du 24/12/2020 sur les critères de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 204335
• Publié le 06/01/2021 à 17:12
©  BB
Immobilier : « Les acteurs de plus en plus nombreux à déployer une démarche durable » (baromètre OID)

• 75 % des acteurs se sont fixés des objectifs en matière de réduction de leur impact sur le changement climatique (+10 points par rapport à 2019) ; • 75 % ont un indicateur de suivi pour la santé et la sécurité de leurs occupants ; • 74 % des acteurs de l’immobilier d’investissement déclarent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 204328
• Publié le 06/01/2021 à 16:52
©  D.R.
Ministère chargé de la Ville : Justine Dalphin, directrice adjointe de cabinet, JO du 06/01/2021

Justine Dalphin, précédemment conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités, est nommée directrice adjointe du cabinet de Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, par arrêté publié au Journal Officiel du 06/01/2021. Elle remplace Sébastien Bécoulet, directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 204293
• Publié le 06/01/2021 à 12:31