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©  Vera-Broëz
AEC : la déclaration de travaux n’est plus à joindre au certificat de conformité (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule l’obligation de joindre la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (prévue à l’article L. 462-1 du code de l’urbanisme), au certificat de conformité, à fournir au préfet, maire et président d’EPCI de la commune d’implantation d’une surface…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 204697
• Publié le 11/01/2021 à 14:00
©  D.R.
Handicap : « Notre modèle vise à construire une protection universelle de la location » (G. Rey, AJH)

Le handicap mental ou déficience intellectuelle touche 1 à 3 % de la population générale. L’Unapei estime que 650 000 personnes vivent en situation de handicap mental en France. 6 000 enfants français naissent chaque année avec un handicap mental, mais ce type de handicap peut aussi survenir au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204642
• Publié le 11/01/2021 à 12:20
©  CGET
Conseil national des villes : 4 nominations, JO du 09/01/2021 

• Gilles Poux, maire de la Courneuve et conseiller métropolitain en Seine-Saint-Denis au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux, de représentants des collectivités territoriales ; • Nicole Picquart, représentante du Comité national de liaison des régies de quartier ; • Frédérique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204676
• Publié le 11/01/2021 à 11:48
• Mis à jour le14/01/2021 à 20:59
©  D.R.
Climat : projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (62 articles)

News Tank publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), intitulé loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le 08/01/2021. Le texte, validé par le Conseil d’État, sera présenté en conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 204638
• Publié le 11/01/2021 à 08:51
• Mis à jour le14/01/2021 à 17:14
Logement neuf : 113 200 mises en chantier (-2 %) et 112 400 permis (-4 %) de septembre à novembre 2020

Le nombre de logements autorisés à la construction est de 112 400 unités de septembre à novembre 2020 (-3,9 %) par rapport à la période de 3 mois d’août à octobre 2020. Le niveau pour les logements commencés est de 113 200 unités (-1,9 %), selon le SDES du ministère de la Transition écologique, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 204604
• Publié le 08/01/2021 à 18:00
©  Twitter @EmmWargon
Logement d’abord : à mi-parcours, un plan encore « loin du changement d’échelle » (Cour des comptes)

« À mi-parcours du plan quinquennal, les progrès ont encore un caractère plus expérimental ou marginal que systémique, loin du changement d’échelle et de l’ambition d’une transformation structurelle des politiques en faveur de l’accès au logement des personnes sans domicile », indique la Cour des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 204598
• Publié le 08/01/2021 à 16:43
©  PCA-STREAM
Bureaux : 9,1 Md€ d’investissements en France au 4e trimestre 2020 (-42 % vs. 2019) selon ImmoStat

• 9,1 Md€ d’investissements en immobilier d’entreprise en France au 4e trimestre 2020 (-42 % par rapport au 4e trimestre 2019) et 26,3 Md€ sur 12 mois en 2020 (-34 %) ; • 300 M€ d’opérations corporate en 2020 ; • 1,321 million de m² en demande placée de bureaux en Île-de-France en 2020 (-45 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204550
• Publié le 08/01/2021 à 15:30
©  D.R.
Ville durable : lancement du PIA 4 doté de 20 Md€ sur 5 ans par Jean Castex, le 08/01/2021

20 Md€ pour la période 2021-2025 (dont 11 Md€ engagés dans le plan de relance), tel est le montant du 4e programme d’investissement d’avenir lancé par le Premier ministre, Jean Castex, à Massy (Essonne), en présence du ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204574
• Publié le 08/01/2021 à 14:54
©  D.R.
ANRU : Samuel Bouju à la tête de la DAFSIC, Mélanie Lamant directrice stratégie et accompagnement

• Samuel Bouju, nommé directeur de la nouvelle Direction de l’Administration, des Finances, des Systèmes d’Information et de la Comptabilité (DAFSIC), issue de la fusion avec l’agence comptable ; • Mélanie Lamant, directrice de la Direction de la Stratégie et de l’Accompagnement des Acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204579
• Publié le 08/01/2021 à 14:07
©  Twitter @AnruOfficiel
ANRU : passage à la comptabilité industrielle et commerciale et mesures de simplifications

• Passage à la comptabilité industrielle et commerciale en application de l’article 90 de la loi ELAN et nouvelle organisation de la fonction financière de l’Agence. ; • mesures de simplification sur le paiement des subventions ; • modification du règlement général du NPNRU pour y apporter des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204573
• Publié le 08/01/2021 à 12:21