Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  CC Wikicommons
Cession de bien immobilier : nouvel article du CGI en application de la loi de finances 2021 (JO)

Créer un nouvel article du Code général des impôts suite aux modifications de l’article 17 de la loi de finances pour 2021, permettant de demander une prolongation dans le cadre des cessions bénéficiant du taux d’imposition sur les plus-values minoré, tel est l’objet d’un décret publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 209137
• Publié le 22/02/2021 à 13:01
©  MTE
Nouveau DPE : consultation sur 3 projets d’arrêtés, jusqu’au 15/03/2021

• Définir le contenu des diagnostics de performances énergétiques des logements en France métropolitaine ; • modifier diverses dispositions relatives aux DPE ; • définir les dispositions techniques et procédures relatives aux DPE, à la validation des logiciels les établissant et à leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 209094
• Publié le 22/02/2021 à 11:54
©  Erol Yolal
Dotations d’investissement 2021 : clé de répartition des 2 Md€ envoyée aux préfets par J. Gourault

Fixer les priorités d’attributions des principales dotations d’investissement de l’État, hors plan de relance (DSIL, DETR, DSID, FNADT) « d’un montant de plus de 2 Md€ en autorisations d’engagement », tel est l’objet de l’instruction ministérielle envoyée aux préfets par Jacqueline Gourault…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209120
• Publié le 22/02/2021 à 11:45
©  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Instruction ministérielle du 02/02/2021 fixant la répartition des dotations d’investissement 2021

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met en ligne, le 18/02/2021 l’instruction de la ministre, Jacqueline Gourault, en date du 02/02/2021 et relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 209132
• Publié le 22/02/2021 à 11:39
©  Cerema
Exclusif Cerema : « La quasi-régie permettrait d’agir plus vite avec les collectivités » (Marie-Claude Jarrot)

« Le Cerema est ce qu’on appelle en quasi-régie avec l’État et ses opérateurs, parmi lesquels l’ANCT. Cela signifie que son action pour l’État ne nécessite pas de passer par une procédure de marchés publics. Nous pensons que la plus grande ouverture du Cerema vers les collectivités doit passer par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 209058
• Publié le 22/02/2021 à 09:30
©  Thomas Laisné
Résidentiel : « Pipe amorcé avec Nexity en vue de 7 opérations avant 2023 » (Méka Brunel, Gecina)

« Nous mettons l’accent sur le portefeuille résidentiel et avons signé le 01/10/2020 un partenariat stratégique et innovant avec Nexity. Le pipe est amorcé et nous commençons à voir des projets intéressants », indique Méka Brunel, directrice générale de Gecina, le 19/02/2021, lors de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 209025
• Publié le 19/02/2021 à 18:00
©  DR
RE 2020 : « Dépasser la dimension administrative et trop technocratique » (Emmanuelle Cosse, USH)

« L’élaboration de la réglementation environnementale s’est faite quelque peu à l’envers. Les dernières semaines, dès janvier 2021, ont permis de rattraper ce qui n’avait pas été entrepris avant et qui a conduit à des tensions et expressions différentes sur le contenu » de la RE 2020, déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 208993
• Publié le 19/02/2021 à 17:09
©  Metz
Metz métropole : prise de délégation des aides à la pierre, à partir du 01/01/2021

« Au 01/01/2021, Metz Métropole a pris la délégation des aides à la pierre qui regroupe l’ensemble des aides destinées à soutenir le logement locatif social et la réhabilitation de l’habitat privé », indique Metz Métropole, le 19/02/2021. La prise de compétence s’inscrit dans le cadre de la loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 208996
• Publié le 19/02/2021 à 14:05
©  D.R.
Airbnb : la réglementation de la Ville de Paris est « proportionnée », selon la Cour de cassation

Louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage qui est soumis à autorisation administrative préalable, telle est la conclusion de la Cour de cassation, dans 3 arrêts rendus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 208984
• Publié le 19/02/2021 à 13:00
©  AN
Loi énergie-climat : la majorité des mesures d’application manquantes attendues d’ici à avril 2021 

• Sur les 38 mesures d’application de la loi Énergie-climat identifiées et dont l’entrée en vigueur n’était pas différée, 18 ont fait l’objet d’un décret publié (taux d’application de 47 %), selon les chiffres donnés par le ministère chargé des relations avec le Parlement à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 208979
• Publié le 19/02/2021 à 12:30