Archives 2019 (page 89/295)

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Financement du logement social : les recommandations de Philippe Dallier (rapport du Sénat)

• Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la CDC et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance sur le long terme de taux courts inférieurs à ceux du livret A, qui pourraient fragiliser le modèle ; • encourager le recours partiel par les bailleurs…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160663
• Publié le 19/09/2019 à 17:40

Bordeaux : mise en service de la ligne D de tramway à partir du 14/12/2019 (37 % de la population)

La mise en service de la ligne D de tramway de Bordeaux Métropole est prévue à partir du 14/12/2019, indique l’agglomération de Gironde, le 18/09/2019. La ligne D doit relier 16 stations de Cantinolle (nord-ouest de Bordeaux) à la place des Quinconces (sud) via la gare Saint-Jean, sur 10 km et 4…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 160650
• Publié le 19/09/2019 à 17:16

Diane Simiu directrice adjointe au commissaire général au développement durable, JO du 19/09/2019

Diane Simiu est nommée directrice, adjointe au commissaire général au développement durable (CGDD) au ministère de la Transition écologique et solidaire, par décret du président de la République, au Journal Officiel du 19/09/2019. Sa prise de fonction sera effective à compter du 30/09/2019. Elle…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 160651
• Publié le 19/09/2019 à 15:44

SNCF : J.-P. Farandou président du directoire jusqu’au 31/12/2019 puis Pdg à compter du 01/01/2020

Jean-Pierre Farandou est appelé à devenir président du directoire de l’établissement public SNCF jusqu’au 31/12/2019 puis président du conseil d’administration et directeur général de la société nationale SNCF, sur proposition du Premier ministre, à compter du 01/01/2020, indique la présidence de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Urbanisme, …
• Article n° 160673
• Publié le 19/09/2019 à 15:37

19^e Conférence des villes : le volet « finances locales » du PLF 2020 précisé par le Gouvernement

« La DGF est stabilisée à 27 Md€. Ce montant sera reconduit dans le PLF 2020 tout en poursuivant le renforcement de la péréquation, dont la DSU qui sera revalorisée. En parallèle, nous avons reconduit les aides à l’investissement du bloc communal, dont je rappelle que le montant de la DETR a…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160606
• Publié le 19/09/2019 à 14:24

Logement : les 6 objectifs du partenariat entre France urbaine et Action Logement, le 18/09/2019

• Favoriser les dynamiques territoriales sur le logement et l’emploi via des lieux d’échanges politiques ou techniques ; • accroître la connaissance de l’organisation du groupe Action Logement par des présentations sur des thématiques comme le Plan d’investissement volontaire (PIV), le rôle des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 160646
• Publié le 19/09/2019 à 12:15

Loyers de 1948 : modification des prix de base de la valeur locative mensuelle, JO du 19/09/2019

Les prix de base au m² qui déterminent la valeur locative des locaux d’habitations ou à usage professionnel des locaux dont les loyers sont régis par les dispositions de la loi n° 48-1360 du 01/09/1948 sont modifiés par décret du 17/09/2019, du ministère de la Cohésion des territoires, publié au…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 160625
• Publié le 19/09/2019 à 11:32

Paris-Saclay : AMI architectural sur 2 programmes (400 logements) sur la ZAC de Moulon (28 000 m²)

• Consultation sur le lot NE2 de 9 600 m² de surface de plancher (137 logements libres) ; • consultation sur le lot NE5 de 6 000 m² de SDP (86 logements libres). Ce sont 2 des 3 consultations d’opérateurs visant l’îlot NE et le lot NF2a de la ZAC de Moulon à Orsay (Yvelines) en vue de cession…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 160607
• Publié le 19/09/2019 à 10:00

« Le point faible de la métropole est dû à l’émiettement communal » (F. Awada, Institut Paris Région)

« Le point faible de la métropole parisienne est son extrême localisme dû au morcellement communal français en général et à l’émiettement communal en Île-de-France », déclare Fouad Awada, directeur général de l’Institut Paris Région (ex-IAU Île-de-France), le 17/09/2019 lors de conférence de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 160458
• Publié le 19/09/2019 à 09:00

Intercommunalités : « Réancrer les politiques publiques dans les territoires » (J.-L. Rigaut, AdCF)

• Revoir la composition des commissions départementales de coopération intercommunale qui établissent les schémas départementaux de coopération intercommunale. • Apporter « cohérence et lisibilité » à la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation. • Aller…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160535
• Publié le 18/09/2019 à 18:56