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©  Erol Yolal
Commande publique : obligation de fixer un plafond maximum dans les accords-cadres, JO du 25/08/2021

• Supprimer la possibilité pour les acheteurs publics de conclure des accords-cadres sans indiquer dans les avis d’appel à la concurrence un plafond maximum (il faudra indiquer une quantité ou une valeur maximale) des prestations qui pourront être commandées, à compter du 01/01/2022 ; • Marchés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 226513
• Publié le 25/08/2021 à 14:30
©  AFP
Loi Climat et résilience du 22/08/2021 : le contenu des 291 articles pour les secteurs urbains

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Elle loi a été adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 223975
• Publié le 25/08/2021 à 12:35
©  Tribunal administratif de Versailles
Centres commerciaux : suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines imposant le passe sanitaire

Le tribunal administratif de Versailles suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19/08/2021 fixant la liste de 14 grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire par décision prise en référé, le 24/08/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 226497
• Publié le 25/08/2021 à 12:00
©  Alain Bachellier
Paris-Orly : consultation sur le projet de plan de prévention du bruit (PPBE), jusqu’au 25/10/2021

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly (Essonne) pour la période 2018-2023 est mis en consultation du public du 23/08/2021 au 25/10/2021. Le document dresse un bilan des actions engagées et liste les actions en cours de mise en œuvre ou …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 226416
• Publié le 25/08/2021 à 10:00
©  gouv
Droit de dérogation des préfets : 88 arrêtés publiés entre le 08/04/2020 et le 25/05/2021

Au 25/05/2021, la généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 08/04/2020 a donné lieu à la prise de 88 arrêtés préfectoraux, indique le ministère de l’Intérieur, le 22/07/2021, dans une réponse à une question écrite (posée le 15/07/2021) du sénateur UC de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226455
• Publié le 25/08/2021 à 09:10
©  D.R.
Loi Climat et résilience : les titre I « Objectifs » et titre II « Consommer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée, le 22/08/2021 et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre I « Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe » est composé d’un seul…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 226372
• Publié le 24/08/2021 à 18:00
© Arnaud Bouissou - Terra
Loi Climat et résilience : le titre III « Produire et travailler » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre III « Produire et travailler », avec 69 articles, prévoit plusieurs mesures visant à : • prendre en compte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 226380
• Publié le 24/08/2021 à 17:10
©  BB
Fonds friches : recyclage des friches urbaines, 2e session de l’appel à projets jusqu’au 08/10/2021

• Date de clôture le 08/10/2021 ; • déclinaison de l’appel à projets national par région (via Aides-territoires pour les projets locaux) ; • dossier à déposer sur la plateforme « démarches simplifiées » (déposés au titre de l’AAP national Ademe, au titre des AAP régionaux « recyclage foncier …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 226337
• Publié le 24/08/2021 à 17:10
©  Sud ouest
Loi Climat et résilience : le titre IV « Se déplacer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre IV « Se déplacer », avec 44 articles, prévoit diverses mesures visant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 226386
• Publié le 24/08/2021 à 16:17
©   D.R.
Métropole de Lille : Ludovic Grousset, DGA en charge du développement économique et emploi

Ludovic Grousset est directeur général adjoint des services, en charge du développement économique et de l’emploi de la Métropole européenne de Lille à compter d’août 2021. Il remplace Lionel Delbos, en poste depuis juin 2018, directeur économie territoriale de France urbaine en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 226399
• Publié le 24/08/2021 à 15:35