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©  Marseille Aix Provence Métropole
ELAN : l’ordonnance 2019-1101 sur le droit de la copropriété, en conseil des ministres le 15/01/2020

« Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30/10/2019 sur la réforme du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 172628
• Publié le 15/01/2020 à 18:45
©  PUCA
Rénovation énergétique : 4 propositions du PUCA pour faciliter l’accès aux financements des travaux

• Établir une prime aux travaux en fonction de leur impact énergétique et prévoir son application en tenant compte de la durée du processus des travaux ; • pérenniser le financement de la phase amont de conseil qui correspond au service public de la performance énergétique des bâtiments, tout en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 172575
• Publié le 15/01/2020 à 15:38
©  MTES
Ma Prime Rénov' : conditions d’attribution et délais fixés par décret, JO du 15/01/2020

Les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov’ sont fixés par décret du 14/01/2020 signé par le Premier ministre, au Journal Officiel le 15/01/2020. Le décret est pris en application de la loi de finance pour 2020 du 28/12/2019, fusionnant le crédit d’impôt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 172556
• Publié le 15/01/2020 à 15:25
©  Pir6mon
Communauté urbaine d’Arras : agrément de l’observatoire local des loyers, JO du 15/01/2020

L’arrêté du 30/12/2019 de Julien Denormandie, ministre chargée de la Ville et du logement, valide l’agrément de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) du Nord et du Pas-de-Calais en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre correspondant au territoire de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 172580
• Publié le 15/01/2020 à 15:17
©  D.R.
Indice de référence des loyers : 130,26 au 4e trimestre 2019, +0,95 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s’élève à 130,26 au 4e trimestre 2019, en hausse de 0,95 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee le 15/01/2020. La hausse au 4e trimestre 2018 était de 1,74 % (indice : 129,03). L’indice connaît au 4e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 172584
• Publié le 15/01/2020 à 13:41
©  Erol Yolal
Bien-être territorial : 4 recommandations du Conseil d’analyse économique publiées le 14/01/2020

• Redéfinir les objectifs d’aide aux territoires en prenant en compte toutes les dimensions du bien‐être (et non les seuls critères économiques) et se doter d’un outil de ciblage mesurant les facteurs du bien‐être local ; • rénover l’approche de l’État central vis‐à‐vis des politiques de soutien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 172547
• Publié le 15/01/2020 à 13:40
©  CC0 - Domaine public
Centres urbains : sur-représentation des enfants en famille monoparentale en France en 2018 (Insee)

• Sur-représentation des enfants mineurs en famille monoparentale dans les centres urbains en France en 2018 ; • sur-représentation des enfants mineurs en famille « traditionnelle » (1 couple et enfants) dans les couronnes des pôles urbains ; • sur-représentation des enfants mineurs en famille…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 172479
• Publié le 15/01/2020 à 13:11
©  Kobu Agency
Campus connectés : appel à projet de la Caisse des dépôts, doté de 25 M€, ouvert jusqu’au 15/04/2020

L’appel à projet Campus connectés de la Caisse des dépôts, doté de 25 M€, est ouvert jusqu’au 15/04/2020. Il vise à « soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Parc privé & propriété, …
• Article n° 172529
• Publié le 15/01/2020 à 11:03
©  S.C.
Immobilier d’entreprises : « Des nouveaux sommets, avec 35,4 Md€ investis en 2019 » (Knight Frank)

« Le marché de l’investissement en immobilier d’entreprise a atteint de nouveaux sommets en 2019. 35,4 Md€ ont été investis en France en 2019, en hausse de 16 % sur un an. Les sommes engagées dans l’Hexagone on augmenté de près de 50 % en 5 ans. Si la France bénéficie de nombreux atouts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 172496
• Publié le 15/01/2020 à 09:35
©  Linkedin
Morbihan habitat : « L’objectif était de créer la structure avant les municipales » (Erwan Robert)

« L’objectif était d’aller vite et de créer la structure juridique avant les élections municipales. Nous sommes dans une société de coordination égalitaire, coopérative et nous devrions avoir l’agrément en avril ou mai. Mais nous attendons l’arrivée des élus issus de ces élections pour fixer le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 172504
• Publié le 15/01/2020 à 09:00