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©  D.R.
Pinel : l’Anacofi saisit le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État contre le décret n° 2019-1426

L’association nationale des conseils financiers (Anacofi) saisit le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État suite au décret n° 2019-1426 du 20/12/2019 fixant à 10 % du prix de revient, le montant des frais et commissions des intermédiaires lors d’une acquisition immobilière éligible au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 175409
• Publié le 17/02/2020 à 17:15
©  Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Paris : 3 552 personnes sans-abri recensées lors de la nuit de la solidarité, le 31/01/2020 

• 2 629 personnes sans-abri décomptées dans les rues de Paris ; • 558 personnes dans les zones gérées par les partenaires institutionnels (SNCF, RATP, AP-HP, Indigo, Saemes, Effia et Paris Habitat) ; • 365 personnes dans les bois de Vincennes, de Boulogne, les parcs, jardins et talus du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 175394
• Publié le 17/02/2020 à 16:52
©  IMREDD
Nice : l’Imredd (4 970 m² de laboratoires), 1e pièce urbaine de l’îlot de l’université (ZAC Meridia)

L’Institut méditerranéen du risque, de l’environnement et du développement durable (Imredd), bâtiment de laboratoires et bureaux sur 4 970 m², est la « 1e pièce urbaine de l’îlot de l’université dans la ZAC Nice Meridia imaginé par l’urbaniste coordonnateur Christian Devillers », au sein de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 175351
• Publié le 17/02/2020 à 15:53
©  Alstom / Toma - R. Nourry
Bordeaux Métropole : 1,764 Md€ de budget primitif en 2020 (+0,7 %) dont 847 M€ en investissement

1,764 Md€ dont 847 M€ en dépenses d’investissement et 917 M€ en fonctionnement tous budgets confondus, tel est le budget primitif 2020 de Bordeaux Métropole, voté en conseil métropolitain le 14/02/2020. Le budget est stable à +0,7 % par rapport à 2019 (1,752 Md€). La capacité de désendettement est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 175358
• Publié le 17/02/2020 à 15:03
©  Icade
Icade : chiffre d’affaires de 1,52 Md€ en 2019 (-14 %), accélération des cessions d’actifs

Icade réalise un chiffre d’affaires de 1,52 Md€ en 2019 (-14 % par rapport à 2018) avec un résultat net de 300,2 M€ (+93,7 %), dû aux plus-values des cessions. Le cash-flow net courant augmente de 2,1 % par action à 389,2 M€ (5,26 €/action) « malgré les cessions très significatives réalisées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 175381
• Publié le 17/02/2020 à 14:50
©  BB
Immobilier : comment adapter les projets immobiliers à l’objectif ZAN ?, le 05/03/2020 à Paris

Déterminer les leviers sur lesquels les acteurs de l’immobilier peuvent s’appuyer pour parvenir à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), c’est l’objet de la conférence sur l’adaptation des projets immobiliers à l’objectif zéro artificialisation nette, le 05/02/3030 à Paris, organisée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 175254
• Publié le 17/02/2020 à 12:07
©  S.C.
Louer en confiance : proposition de loi déposée le 04/02/2020 à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l’accès au logement des locataires a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 04/02/2020. Elle s’appuie sur un rapport de 37 propositions de nature législative et réglementaire pour réconcilier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 175294
• Publié le 17/02/2020 à 09:34
©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller
Grenoble-Alpes Métropole : 740 M€ de budget primitif en 2020 dont 231,7 M€ dédiés aux investissements

740 M€, dont 231,7 M€ en dépenses d’investissement (hors dette : 85 M€) et 422,6 M€ de dépenses de fonctionnement, c’est le montant du budget primitif de Grenoble-Alpes Métropole pour 2020, adopté en conseil métropolitain le 07/02/2020. Le budget est en hausse de 6 % par rapport à 2019, soit un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 174923
• Publié le 14/02/2020 à 17:34
©  D.R.
CITE : les conditions d’éligibilité des équipements et du taux réduit de TVA, JO du 14/02/2020

• Adaptation des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et à la prime de transition énergétique ; • caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlé à double flux et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 175227
• Publié le 14/02/2020 à 10:48
©  H.Thouroude/FOPH
FOPH : « Mobilisation des données et stratégie digitale, nos défis à relever » (É. Gimer, Habitat 76)

« La mobilisation et la valorisation des données, la mise en place d’une stratégie digitale sont nos défis à relever par les organismes de logement social », indique Éric Gimer, directeur général d’Habitat 76, à l’occasion de la journée nationale Digital et innovation de la fédération des OPH, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Numérique & innovation
• Article n° 175196
• Publié le 14/02/2020 à 10:10