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©  D.R.
Copropriétés : ordonnance sur la prolongation des contrats de syndic, JO du 26/03/2020

Pallier à l’impossibilité pour les assemblées générales des copropriétaires de se réunir pendant la période de pandémie du Covid-19, y compris celles appelées à se prononcer sur la désignation d’un syndic en raison de l’arrivée à terme du contrat du syndic en exercice : tel est l’objectif du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178913
• Publié le 26/03/2020 à 12:37
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Logement : ordonnance de prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31/05, JO du 26/03/2020 

• Reporter au 31/05/2020 la fin de la période pendant laquelle les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 178898
• Publié le 26/03/2020 à 12:16
©  DC
Ordonnance (Covid-19) : fonds de solidarité envers les entreprises en difficulté, JO du 26/03/2020

L’ordonnance n° 2020-317 du 25/03/2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et le rapport au président de la République, sont au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178902
• Publié le 26/03/2020 à 12:12
©  Ministère de la cohésion des territoires
Logement, urbanisme, bâtiment : FAQ du ministère de la Cohésion des territoires depuis le 23/03/2020

La mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » est-elle décalée ? Le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales est-il assuré ? Comment les entreprises du BTP peuvent-elles la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers ? Le ministère de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 178803
• Publié le 26/03/2020 à 09:00
©  Paris Habitat
Moratoire sur les loyers : l’USH ne donne pas suite aux demandes du DAL et de la CNL

L’Union sociale pour l’habitat ne donne pas de suite favorable à la demande de moratoire sur les loyers formulée par la Confédération nationale du logement (CNL) et l’association Droit au logement (DAL) dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, selon 2 courriers de l’USH signés par Jean-Louis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 178837
• Publié le 25/03/2020 à 18:46
©  C. Voisin-Bormuth
Exclusif « Le risque sanitaire ne dépend pas d’une forme urbaine » (C. Voisin-Bormuth, Fabrique de la Cité)

« S’interroger sur l’épidémie amène à comparer la densité et l’étalement urbain. Mais la question du risque sanitaire n’est pas directement dépendante d’une forme urbaine parce qu’aucun espace n’est complètement épargné par le coronavirus. Cela signifie qu’à partir du moment où un lieu est branch…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178521
• Publié le 25/03/2020 à 18:23
©  D.R.
« Le confinement durera vraisemblablement au moins 6 semaines » (conseil scientifique Covid-19)

Le conseil scientifique Covid-19 juge « indispensable » de prolonger le confinement qui « durera vraisemblablement au moins 6 semaines à compter de sa mise en place », écrivent ses membres dans leur 4e avis, rendu public le 24/03. Il identifie 2 options : • durcir les mesures de confinement en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 178734
• Publié le 25/03/2020 à 15:25
©  Unafo
Logement accompagné : « Nos adhérents ont arrêté les activités collectives » (Arnaud de Broca, Unafo)

« Tous nos adhérents ont arrêté les activités collectives, notamment en pension de famille. Les personnes se retrouvent confinées dans leur logement alors qu’elles peuvent avoir des problèmes de santé mentale et d’addiction. L’arrêt des activités est simple à décider mais la conséquence est forte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 178767
• Publié le 25/03/2020 à 14:31
©  D.R.
CDC : F. Holder et J.-M. Janaillac membres de la commission de surveillance, JO du 25/03/2020

Françoise Holder et Jean-Marc Janaillac sont nommés membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée, par décret publié au Journal Officiel du 25/03/2020. • Françoise Holder est présidente de l’association Force Femmes qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178751
• Publié le 25/03/2020 à 12:52
©  D.R.
Commerce : 7 fédérations demandent aux bailleurs « d’aller plus loin dans l’effort de solidarité »

7 fédérations de commerce (Alliance du commerce, fédération du commerce coopératif et associé, Procos, fédération française de la franchise, fédération Nationale de l’Habillement, fédération du commerce et services de l’électro-domestique et du multimédia, fédération française du négoce de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 178755
• Publié le 25/03/2020 à 12:32