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EnR : conditions de raccordement de l’électricité renouvelable au réseau, JO du 02/04/2020

• La capacité globale du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables fixée est par les préfets de Région, avec RTE (Réseau de transport d’électricité) et les producteurs d’électricité renouvelable ; • RTE a la possibilité d’anticiper le schéma suivant en engageant en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 179602
• Publié le 02/04/2020 à 12:13
©  D.R.
« Attention à ce que les décisions liées au confinement n’impactent pas la reprise » (J. Denormandie)

« Il nous faut préparer le plan de relance, en cours de constitution avec mes collègues à Bercy et avec le Premier ministre. Je suis preneur d’idée pour qu’on avance sur le sujet », indique Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, lors d’une visioconférence du cercle des managers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 179575
• Publié le 02/04/2020 à 12:01
©  Nicolas Leser/Citallios
Loyers des particuliers : les aides du Fonds de solidarité pour le logement « utilement mobilisées »

Les aides du Fonds de solidarité pour le logement « pourront être utilement mobilisées en faveur des locataires les plus fragiles, éligibles au FSL », indiquent le Gouvernement et l’Assemblée des Départements de France, le 30/03/2020. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ADF s’engage à ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 179470
• Publié le 01/04/2020 à 16:40
©  BB
Architecture et paysage : l’appel à candidatures de la Caisse des dépôts ouvert jusqu’au 30/04/2020

• Préserver les équilibres climatiques et écologiques ; • accompagner la transformation territoriale ; • renforcer la cohésion sociale. Telles sont les 3 thématiques de l’appel à candidatures « Pour la recherche en architecture et paysage » 2020, organisé par la Caisse des Dépôts, dans le cadre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 179406
• Publié le 01/04/2020 à 15:35
©  Intersport
Locaux professionnels : paiement des loyers, factures d’eau, gaz et électricité, JO du 01/04/2020

• Qui sont les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures ; • quelles catégories d’entreprises ne peuvent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179450
• Publié le 01/04/2020 à 13:13
©  BB
Seine Ouest Habitat : travaux de voirie sur l’ensemble du patrimoine, marché jusqu’au 05/05/2020

L’OPH Seine Ouest Habitat ouvre un appel à la concurrence pour des travaux de voirie sur l’ensemble de son patrimoine, le 27/03/2020. Il est ouvert jusqu’au 05/05/2020. Le marché est un accord-cadre (qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue d’un contrat) conclu …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Urbanisme
• Article n° 179454
• Publié le 01/04/2020 à 12:35
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : dispositifs coups de pouce isolation et chauffage jusqu’au 31/12/2021, JO du 01/04/2020

• Report de l’échéance des coups de pouce isolation et chauffage au 31/12/2021, et modifications relatives au coup de pouce isolation et au cadre contribution pour les personnes physiques et les syndicats de copropriétaires ; • obligation de contrôle applicable à certaines fiches d’opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 179426
• Publié le 01/04/2020 à 12:15
©  D.R.
Exclusif « La sortie de crise sera l’occasion de repenser notre politique énergétique » (Pascal Roger, Fedene)

« Les réseaux de chaleur sont un exemple de solution d’économie circulaire, dans un rayon limité. C’est à la fois un système résilient et un levier de création de valeur au niveau local. Or ce sera le sujet des plans de relance, qui auront tout intérêt à se fonder sur une économie locale. De ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 179226
• Publié le 01/04/2020 à 11:28
©  D.R.
Marseille : « Nous allons créer un OFS pour construire du logement abordable » (Pierre Rives, Erilia)

« Pour maintenir des prix abordables et créer la nécessaire mixité sociale dans les quartiers nord de Marseille, l’organisme foncier solidaire (OFS) est parfaitement adapté. Les entreprises devront veiller aussi à intégrer dans leur projet des élément relevant du logement durable et des économies…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 179116
• Publié le 01/04/2020 à 09:06