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Actes à distance : « Des points techniques à régler et des études à équiper » (Notaires du Grand Paris)

« Le décret (n° 2020-395 du 03/04/2020) autorisant les actes notariés à distance est paru. Mais il y a encore des points techniques à régler et des études à équiper. Le problème est moins sur la signature électronique sécurisée (que permettent les solutions approuvées telles DocuSign, Yousign……
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Numérique & innovation, Réglementation & normes
• Article n° 180102
• Publié le 08/04/2020 à 10:20
©  Arkea
Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels : 3 nouveaux membres du directoire, le 06/04/2020

Catherine Gicquel Le Gall, Anne Le Clair et Jérôme Grenthe sont nommés au directoire d’Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, annonce la filiale du groupe Crédit mutuel Arkéa, le 06/04/2020. Les nominations ont été entérinées par un conseil d’administration du groupe. • Catherine Gicquel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Métiers & formations
• Article n° 180070
• Publié le 07/04/2020 à 18:05
©  D.R.
Hauts-de-France : appel à projets sur le BIM et les matériaux biosourcés pour les bailleurs sociaux

Un appel à projets, dans le cadre de la démarche régionale d’accompagnement des bailleurs sociaux des Hauts-de-France pour l’utilisation de la maquette numérique (BIM) et l’intégration de matériaux biosourcés, est lancé par la Dreal Hauts-de-France et l’Union régionale pour l’habitat, jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 180058
• Publié le 07/04/2020 à 16:23
©  D.R.
QPV : « Traiter les questions éducatives pour éviter une hausse des inégalités » (Marc Vuillemot)

« Une question importante est celle de la poursuite de la scolarisation dans la mesure où la plupart de nos quartiers sont en REP ou REP+. Il y a déjà une difficulté en termes d’égalité des chances, en vue de l’insertion sociale et professionnelle. Pendant la période de confinement, la situation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 180034
• Publié le 07/04/2020 à 14:54
©  Agence Dessus
Autorisations d’urbanisme : « Correction indispensable de l’ordonnance pour 2020-2021 » (D. Dessus)

« Le Gouvernement a bien identifié le sujet des PC et des recours et y travaille. La correction de l’Exécutif permettra d’éviter un blocage. C’est indispensable pour l’activité du secteur en vue des années 2020 et 2021 et plus nécessaire qu’une reprise trop précipitée des chantiers. L’ordonnance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 179879
• Publié le 07/04/2020 à 12:06
©  D.R.
Hébergement d’urgence : rejet de la requête de Droit au logement par le Conseil d’État, le 02/04/2020

La requête de la Fédération nationale Droit au logement (DAL) et d’autres associations est rejetée par le Conseil d’État, le 02/04/2020. Les demandes des associations visaient à faire ordonner à l’État de prendre des mesures adéquates pour identifier toutes les personnes sans abri, d’instaurer des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 179891
• Publié le 06/04/2020 à 16:59
©  BB
Cycles urbains : les webinaires et visioconférences de la semaine, du 07 au 10/04/2020

• Webinar de Padam Mobility sur le transport à la demande (les 4 étapes essentielles du TAD : de l’étude de faisabilité à la généralisation), organisé le 07/04/2020 à 11h. • Webinaires sur l’urbanisme circulaire, organisé par dixit.net (agence de conseil et d’innovation pour la transformation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 179795
• Publié le 06/04/2020 à 16:34
©  IMSI
« Le plan de relance devrait commencer par rétablir les PTZ, Pinel et APL accession » (H. Buzy-Cazaux)

« Un plan de relance, inévitable, devrait commencer par rétablir des dispositifs qui ont fait leurs preuves, le PTZ, le Pinel et l’APL accession. Qu’on cesse de remettre en question ce qui marchait, au nom de dogmes qui n’ont pas fait leurs preuves et d’une orthodoxie budgétaire qui n’est plus …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179847
• Publié le 06/04/2020 à 15:11
©  D.R.
Énergie : 6 mesures de soutien aux filières de chaud et de froid, annoncées le 04/06/2020

• Modalités d’accompagnement des projets par l’Ademe (versement d’une avance de 20 % sur les aides aux entreprises et associations, prolongation des délais de dépôts de réponses aux appels à projets dans le cadre du Fonds chaleur) ; • adaptation du dispositif des certificats d’économies d’énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 179887
• Publié le 06/04/2020 à 12:31
©  D.R.
Commerces : « Ne pas se tromper d’objectif, ni d’horizon » (Emmanuel Le Roch, Procos)

« L’urgence, c’est la trésorerie car le commerce, son talon d’Achille, c’est le cash. Il en consomme beaucoup et très vite. Et même fermé, il en gaspille beaucoup. Dans la phase actuelle, il faut que l’État s’assure de la très grande rapidité du remboursement du chômage partiel, sous 10 jours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 179881
• Publié le 06/04/2020 à 12:05