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©  Assemblée nationale
Délais administratifs : les 8 principales mesures de l’ordonnance n° 2020-427, JO du 16/04/2020

• Exclure des délais prorogés en vertu du Titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020 : > ceux pour les demandes d’attribution de logements destinés aux étudiants et gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (163 000 logements étudiants) > ceux applicables aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 180763
• Publié le 16/04/2020 à 16:19
©  ML
Mouvement HLM : propositions de l’USH pour la « reprise et la relance de l’activité », à J. Denormandie

• Choix au niveau régional des chantiers prioritaires dans leur redémarrage, dans le cadre du dialogue organisé sous l’égide du préfet entre la filière BTP, l’État et les maîtres d’ouvrage ; • évaluation « théorique et in situ » des surcoûts et juste répartition de ces derniers via un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 180768
• Publié le 16/04/2020 à 12:44
©  D.R.
« Plus vite les exécutifs locaux seront installés, mieux on agira » (J.-P. Dugoin-Clément, Région IdF)

• Conséquences du calendrier aléatoire du scrutin municipal pour les communes sans maire élu au 1e tour, le 15/03/2020, et impact sur la commande publique locale ; • poursuite des chantiers après la publication du guide de l’OPPBTP (Capeb, FFB et FNTP) ; • enjeu des autorisations d’urbanisme et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 180695
• Publié le 16/04/2020 à 09:32
©  Jean-Luc Fugit
Exclusif « Baisse de 50 % des oxydes d’azote dans les grandes villes » (J.-L. Fugit, Conseil national de l’air)

« Concernant les 4 polluants de proximité surveillés quotidiennement (oxyde d’azote, particules fines, ozone et SO2), le constat est une baisse de 50 % des oxydes d’azote (NOx) dans les grandes villes. C’est logique puisque les transports sont quasi à l’arrêt depuis mi-mars 2020. En temps normal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 180258
• Publié le 16/04/2020 à 09:00
©  Caisse des Dépôts – Frédérique Plas
Exclusif « La Banque des Territoires est là pour agir face à une faille de marché » (Olivier Sichel, CDC)

« Le rôle de la Banque des Territoires est tant d’assurer un soutien financier qu’un accompagnement dans leur démarche de ses clients, mais également de les rassurer en cette période de crise. Nous serons toujours présents pour nos clients. La Banque des Territoires, banque d’intérêt général, est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 180605
• Publié le 15/04/2020 à 17:02
©  Flicker @Thijsterhaar
BEI : inscrire le guichet unique pour les bailleurs sociaux dans le cadre de la relance (L. Ghekiere)

« Le principe d’intermédiation entre la CDC, la BEI, la CEB et les bailleurs sociaux reste d’actualité mais il faudra le réorienter dans cette perspective de relance économique. Le Green deal restera un axe prioritaire de la relance. Il faudra retravailler prochainement avec les 4 partenaires pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, International, Logement social
• Article n° 180664
• Publié le 15/04/2020 à 15:11
©  D.R.
Webinaire Covid-19 : le logement social et ses partenaires placés en 1e ligne, le 17/04/2020

• Comment les acteurs du logement social et leurs prestataires organisent-ils le service au quotidien ? • Quelle relation nouvelle tissent-ils avec leurs partenaires et prestataires ? • Comment ces prestataires voient-ils l’action en cours des bailleurs sociaux ? • Quelles organisation et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 180675
• Publié le 15/04/2020 à 14:48
©  BB
Dispositif « Denormandie » : nature des travaux éligibles à la réduction d’impôt, JO du 15/04/2020

Les travaux éligibles à la réduction d’impôt dite « Denormandie » sont définis par un décret du Premier ministre, Édouard Philippe, au Journal officiel, le 15/04/2020, en vigueur le 16/04/2020 pour les acquisitions et souscriptions réalisées à compter du 01/01/2020. Il s’applique aux  acquisitions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 180632
• Publié le 15/04/2020 à 12:45
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Denormandie « ancien » : bénéfice étendu hors des seules « zones de bati continu », JO du 15/04/2020

Supprimer la notion de continuité de cadre du bâti définissant la zone géographique de centre-ville où doivent se situer les biens rénovés pour le bénéfice du dispositif de défiscalisation « Denormandie dans l’ancien », telle est la disposition unique de l’arrêté abrogeant l’article 18-0 bis D de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 180648
• Publié le 15/04/2020 à 11:55
©  BB
Indice de référence des loyers : 130,57 au 1e trimestre 2020, +0,92 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s’élève à 130,57 au 1e trimestre 2020, en hausse de 0,92 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee le 15/04/2020. La hausse au 1e trimestre 2019 était de 1,70 % (indice : 129,38). L’indice connaît au 4e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 180651
• Publié le 15/04/2020 à 11:42