Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  S.C.
Grand Paris Express : reprise progressive des chantiers sur la ligne 15 sud depuis le 20/04/2020

« Les chantiers du GPE ont redémarré progressivement depuis le 20/04/2020, en commençant par la ligne 15 sud », indique la Société du Grand Paris (SGP), le 23/04/2020. Elle s’appuie sur les recommandations sanitaires du guide de l’OPPBTP. « Nous avons mis en ligne le 20/04/2020 la liste des sites…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 181438
• Publié le 23/04/2020 à 17:00
©  BB
Soliha : 5 propositions pour une transformation « durable et solidaire » des logements

• Généraliser le dispositif « Logement d’abord » à l’ensemble des intercommunalités ; • systématiser le dispositif « Un chez-soi d’abord » ; • bâtir un plan de relance sur 10 ans pour en finir avec les logements énergivores, logements insalubres et bidonvilles ; • considérer les travailleurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181380
• Publié le 23/04/2020 à 16:34
©  BB
Stratégie nationale bas-carbone : les budgets carbone jusqu’en 2033, JO du 23/04/2020

• Budgets carbone : 422 MtCO2eq par an pour la période 2019-2023, 359 Mt pour la période 2024-2028 et 300 Mt pour la période 2029-2033 (hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie) ; • transport : baisse de 28 % des émissions en 2030 (par rapport a 2015) et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 181393
• Publié le 23/04/2020 à 14:48
©  D.R.
Aide alimentaire : 39 M€ dédiés à un plan d’urgence dont 14 M€ vers 4 régions en difficulté

L’aide alimentaire, distribuée par les associations et les territoires, bénéficie d’un plan de soutien d’urgence de 39 M€ à destination des ménages précaires, indiquent Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, et Julien Denormandie, ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 181389
• Publié le 23/04/2020 à 14:29
©  BB
Covid-19 : 5 mesures relatives au secteur immobilier de l’ordonnance n° 2020-460 du 22/04/2020

• Prolongation jusqu’à la prochaine assemblée générale des contrats de syndics devant être renouvelés jusqu’au 30/06/2020 (et non le 24/06/2020 selon l’ordonnance du 25/03/2020) ; • assemblée générale dans les 8 mois à compter de la fin de l’urgence sanitaire (au lieu de 6 mois selon l’ordonnance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181395
• Publié le 23/04/2020 à 12:36
©  MTES
Programmation pluriannuelle de l’énergie : adoption des objectifs pour 2019-2028, JO du 23/04/2020

• Baisse de la consommation finale d’énergie de 7,5 % en 2023 et 16,5 % en 2028 (par rapport à 2012) ; • baisse de la consommation primaire des énergies fossiles de 20 % en 2023 et 35 % en 2028 (par rapport à 2012) ; • baisse de 14 % des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 181356
• Publié le 23/04/2020 à 12:18
©  Ville de Marseille
Marseille : « 10 % des habitants confinés dans un logement potentiellement indigne » (F. Abbé Pierre)

« 10 % des Marseillais sont confinés dans un logement potentiellement indigne, portant gravement atteinte à la santé et la sécurité de ses occupants », indique la Fondation Abbé Pierre, le 21/04/2020. « Il est nécessaire que la mairie de Marseille et les services de l’État répondent sur la manière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181247
• Publié le 22/04/2020 à 18:26
©  CGET
Suroccupation des logements : 5 millions de personnes concernées, situation « plus marquée » en QPV

Plus de 5 millions de personnes (8,2 % de la population hors Mayotte) vivent dans un logement suroccupé, « c’est-à-dire qu’elles vivent à 2 ou plus dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant au regard de la taille de leur ménage », indique l’Insee, le 21/04/2020. Selon des données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181301
• Publié le 22/04/2020 à 17:15
©  D.R.
Conseil de l’immobilier de l’État : modification de ses composition et missions, JO du 20/04/2020 

• Modification de la composition du Conseil de l’immobilier de l’État ; • missions dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; • modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organisme. Tel est l’objet du décret n° 2020-454 sur le Conseil immobilier de l’État, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 181304
• Publié le 22/04/2020 à 16:57
©  France urbaine & Institut national des études territoriales
Procédures d’urbanisme : échéances précisées dans le mémento France urbaine-INET jusqu’au 24/08/2020

• Préciser les règles sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en période d’état d’urgence, du 12/03 au 24/05/2020 : > suspension des délais et reprise pour le nombre de jours restants à compter du 24/05/2020 pour les délais arrivant à échéance pendant la période ; >…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 181260
• Publié le 22/04/2020 à 14:56