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©  D.R.
Airbnb : « La pénurie de logements permet de réguler les locations touristiques » (avocat général CJUE)

« Une pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général permettant de justifier une mesure nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 179867
• Publié le 06/04/2020 à 11:42
©  D.R.
Logement : signature à distance des actes notariés autorisés temporairement, JO du 04/04/2020

• Déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés ; • instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, via un système  de communication qui garantit l’identification des parties…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 179843
• Publié le 06/04/2020 à 08:00
©  BB
Confinement : les données d’impact sur les lieux de vie et de travail en France, selon Google

• -88 % de fréquentation des lieux de vente et de divertissement (restaurants, cafés, centres commerciaux, parcs d’attractions, musées, bibliothèques et cinémas) ; • -72 % de fréquentation des magasins alimentaires et pharmacies (marchés, entrepôts alimentaires, marchés agricoles, magasins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 179812
• Publié le 03/04/2020 à 18:30
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Mouvement HLM : des solutions proposées aux locataires en difficulté financière par les bailleurs

Report de loyer, étalement du paiement, apurement, saisine du Fonds de solidarité pour le logement, activation de garanties et d’aides à destination des salariés, telles sont les solutions qui pourront être proposées par les bailleurs sociaux en cas de difficulté financière d’un locataire dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 179791
• Publié le 03/04/2020 à 17:08
©  BB
BTP : guide de recommandations sanitaires pour poursuivre les chantiers, publié le 02/04/2020

Définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés, c’est l’objectif du guide de bonnes pratiques destinés aux entreprises du BTP, publié par l’OPPBTP le 02/04/2020. Le document est issu de concertations entre le Gouvernement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 179747
• Publié le 03/04/2020 à 14:39
Politique du logement et emploi : 6 recommandations de la Cour des comptes (référé du 02/04/2020)

• Améliorer la connaissance au plan local des difficultés de recrutement, en analysant leurs caractéristiques et en mesurant la part liée aux difficultés de logement ; • renforcer, dans la définition des actions en faveur du logement, la prise en compte des considérations liées aux objectifs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 179712
• Publié le 03/04/2020 à 11:07
©  D.R.
Île-de-France : « 6 gisements de renaturation pour atteindre le ZAN » (M. Barra, Institut Paris Région)

• 6 600 hectares de délaissés routiers ; • 5 584 hectares de carrières, décharges et chantiers ; • 460 km de berges ; • une partie des 28 914 hectares de zones d’activités et d’équipements sportifs ; • les friches dont « celles qui portent un intérêt pour la biodiversité et celles qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 179545
• Publié le 03/04/2020 à 09:00
©  DGCS - DIHAL
Hébergement : 59 centres spécialisés (2 300 places) ouverts pour les sans-abri, au 02/04/2020

Sur les 80 sites identifiés, 59 centres d’hébergement spécialisés réservés aux sans-abri atteints d’une forme non grave du Covid-19 sont ouverts, indique le ministère de la Cohésion des territoires, le 02/04/2020. Les centres représentent 2 300 places, sur 2 900 identifiées. « Nous les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 179659
• Publié le 02/04/2020 à 18:35
©  Procivis
Exclusif « Pour que l’activité économique reparte, il faudra une mobilisation des élus » (Y. Borde, Procivis)

« La pause dans le processus électif va perturber la relance. Des villes et intercommunalités sont entre 2 équipes. Quand un maire est élu, les vraies décisions se prennent lors du 3e conseil communautaire. Pour que l’activité économique reparte, il faudra une mobilisation des élus », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 179632
• Publié le 02/04/2020 à 18:29
©  D.R.
Valenciennes métropole : étude sur la vacance des logements, marché ouvert jusqu’au 21/05/2020

• Faire un état des lieux de la vacance en prenant en compte les différents enjeux du territoire, les dynamiques de marchés, le zonage logement, les dispositifs financiers et fiscaux existants ; • proposer des moyens d’intervention en fonction de ses caractéristiques et des différents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 179474
• Publié le 02/04/2020 à 15:59