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CSTB : le Conseil constitutionnel reconnaît le caractère réglementaire des mots « renouvelable 1 fois »

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la nature juridique des mots « renouvelable 1 fois » visant le mandat de président du CSTB (2e alinéa de l’art. L.142-1 du code de la construction et de l’habitation) et en a reconnu le caractère réglementaire dans une décision n° 2020-287 L du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 193457
• Publié le 18/09/2020 à 19:23
©  D.R.
Covid-19 : prorogation des mesures transitoires au 01/04/2021, projet de loi présenté le 16/09/2020

• Proroger le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-856 du 09/07/2020) du 30/10/2020 au 01/04/2021 (date servant de fondement aux mesures réglementaires visant à préserver la santé publique) ; • proroger les systèmes d’information dédiés à l’épidémie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 193439
• Publié le 18/09/2020 à 18:33
©  Ministère de l'Économie et des finances
Immobilier : conditions d’emprunt strictes jusqu’à la fin de l’année 2020 (HCSF)

• Risques pour la stabilité financière toujours à un niveau élevé en raison de l’impact durable de la crise sur le bilan des acteurs financiers et non financiers ; • maintien de la recommandation R-HCSF-2019-1 du 20/12/2019 sur les évolutions du marché immobilier résidentiel en matière d’octroi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 193426
• Publié le 18/09/2020 à 18:16
©  Thibaud Moritz / Andia.fr
Logement d’abord : bilan des actions dans les territoires de mise en œuvre accélérée (Dihal)

• 17 200 places financées en intermédiation locative entre janvier 2018 et juin 2020 ; • 30 logements en cours d’intégration au dispositif d’intermédiation locative créé par l’Eurométropole de Strasbourg depuis janvier 2020 ; • 2 922 attributions de logements sociaux en faveur de ménages sans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 193435
• Publié le 18/09/2020 à 17:16
©  Twitter @EmmWargon
Logement d’abord : 2e AMI pour la mise en place accélérée du plan, jusqu’au 11/12/2020

Soutenir l’engagement d’une dizaine de nouveaux territoires de France métropolitaine ou d’outre-mer (échelles communale, intercommunale ou départementale) dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord, tel est l’objectif du 2e appel à manifestation d’intérêt lancé le 10/09/2020 par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 193390
• Publié le 18/09/2020 à 15:24
©  D.R.
Meublés touristiques : 22 villes (dont Paris et Bordeaux) font pression sur la Commission européenne

• Définir un cadre légal européen pour les plateformes de locations de meublés touristiques ; • renforcer la régulation des meublés touristiques afin de limiter leur « impact néfaste » sur le marché du logement ; • obliger les plateformes à partager leurs données d’exploitation. Telle est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 193273
• Publié le 18/09/2020 à 10:00
©  MEL
Logement : 86 % des logements locatifs sociaux financés en 2019 situés dans de grands pôles urbains

Sur les 105 453 logements locatifs sociaux financés en 2019 (hors ANRU, hors DOM) plus de 90 000 sont situés dans de grands pôles urbains, soit 86 % des logements financés, indiquent les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans le bilan 2019 des logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 193276
• Publié le 17/09/2020 à 18:20
©  SC
FedEPL : nombre de logements gérés par des SEM « plus important qu’avant ELAN » (J.-M. Sermier)

« D’autres collectivités vont nous rejoindre dans la société nationale de coordination HACT France, en plus des 19 EPL actuelles. C’était un engagement vis-à-vis de nos adhérents de ne laisser personne au bord du chemin et vis-à-vis du Gouvernement de respecter la loi ELAN. Les regroupements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 193202
• Publié le 17/09/2020 à 15:06
©  D.R.
Loyers : possibilité « d’opter à la TVA local par local », par un arrêt du Conseil d’État du 09/09/2020

« L’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus prévu à l’article 260-2° du Code général des impôts peut être exercée local par local et non pas obligatoirement par immeuble ou ensemble immobilier, sous réserve que la lettre d’option désigne sans équivoque les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 192849
• Publié le 17/09/2020 à 14:28
©  D.R.
CEE : projet d’arrêté du MTE pour les rénovations globales et performantes, fin septembre 2020

Accroître le niveau de soutien des certificats d’économies d’énergie (CEE) destinés aux rénovations complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs, tel est l’objet du « coup de pouce » aux CEE pour les rénovations des logements du ministère de la Transition écologique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 193236
• Publié le 17/09/2020 à 12:40