Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  BB
Covid-19 : 5 mesures relatives au secteur immobilier de l’ordonnance n° 2020-460 du 22/04/2020

• Prolongation jusqu’à la prochaine assemblée générale des contrats de syndics devant être renouvelés jusqu’au 30/06/2020 (et non le 24/06/2020 selon l’ordonnance du 25/03/2020) ; • assemblée générale dans les 8 mois à compter de la fin de l’urgence sanitaire (au lieu de 6 mois selon l’ordonnance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181395
• Publié le 23/04/2020 à 12:36
©  MTES
Programmation pluriannuelle de l’énergie : adoption des objectifs pour 2019-2028, JO du 23/04/2020

• Baisse de la consommation finale d’énergie de 7,5 % en 2023 et 16,5 % en 2028 (par rapport à 2012) ; • baisse de la consommation primaire des énergies fossiles de 20 % en 2023 et 35 % en 2028 (par rapport à 2012) ; • baisse de 14 % des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 181356
• Publié le 23/04/2020 à 12:18
©  Ville de Marseille
Marseille : « 10 % des habitants confinés dans un logement potentiellement indigne » (F. Abbé Pierre)

« 10 % des Marseillais sont confinés dans un logement potentiellement indigne, portant gravement atteinte à la santé et la sécurité de ses occupants », indique la Fondation Abbé Pierre, le 21/04/2020. « Il est nécessaire que la mairie de Marseille et les services de l’État répondent sur la manière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181247
• Publié le 22/04/2020 à 18:26
©  CGET
Suroccupation des logements : 5 millions de personnes concernées, situation « plus marquée » en QPV

Plus de 5 millions de personnes (8,2 % de la population hors Mayotte) vivent dans un logement suroccupé, « c’est-à-dire qu’elles vivent à 2 ou plus dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant au regard de la taille de leur ménage », indique l’Insee, le 21/04/2020. Selon des données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 181301
• Publié le 22/04/2020 à 17:15
©  D.R.
Conseil de l’immobilier de l’État : modification de ses composition et missions, JO du 20/04/2020 

• Modification de la composition du Conseil de l’immobilier de l’État ; • missions dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; • modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organisme. Tel est l’objet du décret n° 2020-454 sur le Conseil immobilier de l’État, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 181304
• Publié le 22/04/2020 à 16:57
©  France urbaine & Institut national des études territoriales
Procédures d’urbanisme : échéances précisées dans le mémento France urbaine-INET jusqu’au 24/08/2020

• Préciser les règles sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en période d’état d’urgence, du 12/03 au 24/05/2020 : > suspension des délais et reprise pour le nombre de jours restants à compter du 24/05/2020 pour les délais arrivant à échéance pendant la période ; >…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 181260
• Publié le 22/04/2020 à 14:56
©  D.R.
Bâtiment : baisse d’activité de 12 % chez les artisans au 1e trimestre 2020, selon la Capeb

« C’est dans un contexte sanitaire et économique sévère que la Capeb voit la croissance de l’activité s’effondrer au 1e trimestre 2020, en recul de 12 % par rapport 1e trimestre 2019. Les entreprises de 10 à 20 salariés ont subi une perte de croissance de 13 % et celles de -10 salariés une baisse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 181269
• Publié le 22/04/2020 à 14:36
©  BB
Hauts-de-France : charte partenariale des bonnes pratiques sur les chantiers, signée le 17/04/2020 

L’Union régionale pour l’habitat des Hauts-de-France, les instances régionales de la LCA-FFB, de la FFB, de la Capeb, du conseil de l’Ordre des architectes et de la Fédération Cinov sont signataires d’une charte partenariale des bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en situation de crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 181226
• Publié le 22/04/2020 à 12:19
©  Christophe.Finot
Confinement : « Nous sommes en plein dans notre mission sociale » (Éric Poli, OPH du Jura)

« La difficulté du confinement porte davantage sur l’isolement. Cest une véritable problématique. Une permanence spécifique contacte 2 000 locataires isolés, en rupture familiale. Nous sommes en plein dans notre mission sociale, souvent dans l’anonymat le reste de l’année, mais qui prend tout son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 181029
• Publié le 22/04/2020 à 11:08
©  Bertrand Jacquot
Exclusif « La place du bureau classique est en train de disparaître » (Benoît Quignon, SNCF Immobilier)

« L’irruption massive du télétravail qui, même si elle n’est pas une norme, va devenir une pratique complètement établie. Elle nous encourage à déployer des formes d’organisation du travail tertiaire que nous expérimentons depuis plusieurs mois. Le bureau ne sera plus l’endroit où l’on travaille…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 181139
• Publié le 21/04/2020 à 16:55