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©  BB
Société de vente HLM : le contenu du dossier de la demande d’agrément, JO du 16/01/2020

Le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré, mentionnées à l’article L. 422-5 du CCH, est défini par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 172734
• Publié le 16/01/2020 à 14:39
©  D.R.
NPNRU : 9,5 Md€ à disposition des collectivités et bailleurs visant 371 quartiers, au 15/01/2020

« Les projets de transformation de 371 quartiers ont été validés, assortis de 9,5 Md€ de concours financiers de l’ANRU », indique l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le 15/01/2020. L’ensemble de ces opérations « conduiront dans ces quartiers à près de 32 Md€ d’investissements par tous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 172649
• Publié le 16/01/2020 à 12:44
©  Agence d'Architecture DESSUS
« Pousser la réflexion sur l’urbanisme avec des équipes pluridisciplinaires » (Denis Dessus, CNOA)

« Il ne peut y avoir d’architecture pertinente hors contexte. La production de la ville ne doit pas être subie mais réfléchie. Il est évident qu’il faut pousser la réflexion sur l’urbanisme avec des équipes pluridisciplinaires composées d’architectes, urbanistes, paysagistes, sociologues…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 172656
• Publié le 16/01/2020 à 10:00
©  In'LI
In’Li : des chambres en colocation à loyer modéré à destination des « jeunes actifs » dans Paris

Dans le cadre de l’appel à projets « Réinventer Paris », In’Li met en location 17 chambres à loyer modéré en colocation dans 5 appartements neufs à Paris (15e arr.). Le montant des loyers varie de 504 à 614 € par mois pour des chambres privatives d’une superficie de 22 à 25 m2. Les espaces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 172618
• Publié le 16/01/2020 à 09:00
©  Marseille Aix Provence Métropole
ELAN : l’ordonnance 2019-1101 sur le droit de la copropriété, en conseil des ministres le 15/01/2020

« Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30/10/2019 sur la réforme du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 172628
• Publié le 15/01/2020 à 18:45
©  PUCA
Rénovation énergétique : 4 propositions du PUCA pour faciliter l’accès aux financements des travaux

• Établir une prime aux travaux en fonction de leur impact énergétique et prévoir son application en tenant compte de la durée du processus des travaux ; • pérenniser le financement de la phase amont de conseil qui correspond au service public de la performance énergétique des bâtiments, tout en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 172575
• Publié le 15/01/2020 à 15:38
©  MTES
Ma Prime Rénov' : conditions d’attribution et délais fixés par décret, JO du 15/01/2020

Les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov’ sont fixés par décret du 14/01/2020 signé par le Premier ministre, au Journal Officiel le 15/01/2020. Le décret est pris en application de la loi de finance pour 2020 du 28/12/2019, fusionnant le crédit d’impôt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 172556
• Publié le 15/01/2020 à 15:25
©  Pir6mon
Communauté urbaine d’Arras : agrément de l’observatoire local des loyers, JO du 15/01/2020

L’arrêté du 30/12/2019 de Julien Denormandie, ministre chargée de la Ville et du logement, valide l’agrément de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) du Nord et du Pas-de-Calais en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre correspondant au territoire de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 172580
• Publié le 15/01/2020 à 15:17
©  D.R.
Indice de référence des loyers : 130,26 au 4e trimestre 2019, +0,95 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s’élève à 130,26 au 4e trimestre 2019, en hausse de 0,95 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee le 15/01/2020. La hausse au 4e trimestre 2018 était de 1,74 % (indice : 129,03). L’indice connaît au 4e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 172584
• Publié le 15/01/2020 à 13:41
©  Erol Yolal
Bien-être territorial : 4 recommandations du Conseil d’analyse économique publiées le 14/01/2020

• Redéfinir les objectifs d’aide aux territoires en prenant en compte toutes les dimensions du bien‐être (et non les seuls critères économiques) et se doter d’un outil de ciblage mesurant les facteurs du bien‐être local ; • rénover l’approche de l’État central vis‐à‐vis des politiques de soutien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 172547
• Publié le 15/01/2020 à 13:40