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©  Gérard / Flickr
APL : revalorisation à 0,3 % et nouveaux montants d’abattements forfaitaires, JO du 04/01/2020

• Dérogation à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le calcul des APL (0,3 %) ; • revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement. Tels sont les objectifs d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 171718
• Publié le 06/01/2020 à 12:08
©  BB
Foncier de l’État : plafonnement du taux de décote pour les logements sociaux, JO du 27/12/2019

• Plafonner le taux de décote appliqué à la valeur vénale du terrain de l’État et de ses établissements publics sur lequel le programme de logements sociaux est envisagé par le demandeur du bénéfice de la décote ; • encadrer les modalités d’application de ce plafonnement ; • élargir aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171677
• Publié le 03/01/2020 à 18:00
©  CU Dunkerque
Bordeaux : 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique, du 28 au 30/01/2020

La communauté urbaine de Dunkerque organise la 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique au Palais des Congrès de Bordeaux, les 28, 29 et 30/01/2020. Cet événement, organisé en partenariat avec l’Ademe, Bordeaux Métropole et le Grand Genève, a pour objectif de permettre la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 171635
• Publié le 03/01/2020 à 16:00
©  D.R.
APL en temps réel : « Le report doit sécuriser l’architecture de la réforme » (A. Taché, député LaRem)

« Le report (de la mise en œuvre des APL en temps réel) doit sécuriser l’architecture de la réforme qui n’est pas extrêmement simple, pour la Cnaf et les différents organismes chargés de la mettre en œuvre. C’est un travail complexe sur le plan technique et pour les allocataires, il s’agit de leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 171650
• Publié le 03/01/2020 à 13:00
©  Ville de Mamoudzou
Outre-mer : aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité, JO du 03/01/2020

L’aide à l’accession sociale à la propriété et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer est créée par un décret d’Édouard Philippe, Premier ministre en date du 02/01/2020 et publié au Journal officiel, le 03/01/2020. Ce décret est complété par un arrêté définissant les paramètres du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 171644
• Publié le 03/01/2020 à 10:44
©  Lampadaire
Pollution lumineuse : dérogation pour 4 types de luminaires à intérêt historique, au JO du 01/01/2020

• Les luminaires présents à leur emplacement depuis 1945 ; • les luminaires reproduisant un modèle présent avant 1945 et reconstitués à partir d’archives ; • les luminaires protégés au titre des monuments historiques ou par le règlement d’un site patrimonial remarquable, ou intégré à un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Urbanisme, …
• Article n° 171608
• Publié le 02/01/2020 à 17:00
©  J.Mignot Rennes Métropole
Rennes métropole : 502 M€ dédiés aux investissements dans le budget 2020 (963 M€)

963 M€ dont 502 M€ d’investissements et 461 M€ de fonctionnement, c’est le montant total du budget de la Métropole de Rennes pour 2020, adopté en conseil métropolitain, le 19/12/2019. Ce budget est en hausse de 1,87 % par rapport à 2019, soit un volume de 16,94 M€ de plus. Le budget général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171585
• Publié le 02/01/2020 à 16:30
©  CC BY-SA 2.0 - besopha
SNCF : 3 modifications concernant le droit d’opposition et SNCF Réseau, au JO du 01/01/2020

• Définition du droit d’opposition de l’État à la cession des biens immobiliers (en fonction de leur catégorie) nécessaires au transport ferroviaire de la société nationale SNCF, de la société SNCF Voyageurs et de la société en charge de la fourniture des services de transport ferroviaire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 171566
• Publié le 02/01/2020 à 16:15
©  @UnionHLM
Loi ELAN : journée de l’USH sur les attributions de logements sociaux, le 21/01/2020 à Paris

L’Union sociale pour l’habitat organise une journée professionnelle dédiée à la réforme des attributions de logements sociaux (gestion en flux des contingents, cotation de la demande et mobilité) le 21/01/2020 à Paris. « La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 171574
• Publié le 02/01/2020 à 14:45
©  D.R.
RLS : revalorisation des montants et plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 01/01/2020

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté publié au Journal officiel, le 01/01/2019. Cette actualisation suit le vote de la loi de finances pour 2020 et entre en vigueur le 01/01/2020. Il modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 171557
• Publié le 02/01/2020 à 11:41