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©  Samu social de Paris
Logement locatif : 16 700 ménages expulsés en 2019 en France (+4,42 % par rapport à 2018)

16 700 expulsions locatives ont été recensées en 2019 (+4,42 % par rapport à 2018), indique la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), le 13/11/2002. Le nombre de décisions judiciaires prononçant l’expulsion atteint 130 514 en 2019 (119 554 en 2018). « Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199507
• Publié le 16/11/2020 à 13:17
Louer abordable : exclusion des logements énergivores du dispositif, JO du 15/11/2020

Les logements énergivores sont exclus du dispositif « Cosse-Louer abordable » par un arrêté interministériel, au Journal Officiel du 15/11/2020. La consommation conventionnelle en énergie primaire du logement faisant l’objet d’une convention « Louer abordable » avec l’ANAH doit être inférieure …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199493
• Publié le 16/11/2020 à 12:29
©  D.R.
Propriété : modification de conditions d’octroi du PSLA et d’attribution du PTZ, JO du 14/11/2020

• Rendre éligibles au PSLA les opérations d’acquisition-amélioration de logements anciens sous une condition de performance énergétique ; • rendre éligibles au PSLA les opérations assimilées à la construction de logements neufs au sens de la TVA, ainsi que les opérations d’aménagement à usage de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199480
• Publié le 16/11/2020 à 11:24
©  @ DR
Ancols : Rachel Chane-See-Chu directrice générale, JO du 15/11/2020

Rachel Chane-See-Chu est nommée directrice générale de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, publié au Journal Officiel du 15/11/2020. Elle remplace Pascal Martin-Gousset. Directrice adjointe du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 199468
• Publié le 16/11/2020 à 10:21
©  D.R.
Exclusif Paris : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198789
• Publié le 16/11/2020 à 08:20
©  Conseil de Paris
Conseil de Paris : « Facture Covid en 2020 de 800 M€ dont 540 M€ de recettes en moins » (P. Simondon)

« Dans ce Conseil de Paris dédié au débat d’orientation budgétaire pour 2021, la facture de la crise Covid-19 représente 800 M€ en 2020 générés par des dépenses exceptionnelles, pour permettre aux services municipaux publics de fonctionner et protéger les Parisiens, et des dépenses sociales pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199386
• Publié le 13/11/2020 à 19:30
©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 5 principales modifications adoptées en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 12/11/2020

Par 67 voix pour et 5 contre, les députés adoptent le 4e PLFR pour 2020 en 1e lecture, en séance publique, le 10/11/2020. Les 5 principales modifications apportées au texte initial sont : • réintroduction de la possibilité pour les sportifs professionnels de tirer un revenu d’un droit à l’image…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199397
• Publié le 13/11/2020 à 18:30
©  Erol Yolal
Exclusif « Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 sur l’intercommunalité » (Sébastien Martin, président de l’AdCF)

« L’AdCF sera toujours un interlocuteur responsable et toujours à préférer la proposition à la confrontation. Mais nous ne transigerons pas sur quelque attaque que ce soit ou tentative d’affaiblissement de l’intercommunalité. Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 », indique à News Tank Sébastien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199333
• Publié le 13/11/2020 à 17:30
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur le logement en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolonger jusqu’au 31/12/2023 la réduction d’impôt visant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer ; • prolonger jusqu’au 31/12/2023 le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 199372
• Publié le 13/11/2020 à 17:02
©  Samu social de Paris
Covid-19 : instruction sur la prise en charge et le soutien des populations précaires, le 03/11/2020 

Protéger les personnes précaires et vulnérables dans le contexte de crise et d’état d’urgence sanitaire, tel est l’objet d’une instruction de Gérald Darmanin ministre de l’Intérieur, Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, Emmanuelle Wargon ministre chargée du logement et Marlène…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199344
• Publié le 13/11/2020 à 14:51