Archives 2019 (page 121/295)

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©  Twitter @sophieprimas

Loi énergie-climat : le texte déposé par la commission mixte paritaire, le 25/07/2019 

Le texte déposé par la commission mixte paritaire (CMP) relatif au projet de loi énergie-climat, est publié le 26/07/2019. Il a été déposé à l’issue d’une CMP conclusive après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le 28/06/2019, et le Sénat, le 19/07/2019. Plusieurs points sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation, Essentiels
• Article n° 153337
• Publié le
©  Assemblée nationale

ANCT : loi organique relative à la procédure de nomination du directeur général, JO du 28/07/2019

La loi organique relative à la procédure de nomination du directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la déclaration de conformité à la Constitution de cette loi, par le Conseil constitutionnel, sont publiées au Journal Officiel du 28/07/2019. Le directeur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 153351
• Publié le
©  BB

Programme d’investissements d’avenir : révision des cahiers des charges des AAP, JO du 28/07/2019

Les 3 cahiers des charges des appels à projets : Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables ; Économie circulaire - écoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau ; Bioéconomie et protection de l’environnement sont approuvés par arrêté du 16/08/2019, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 153338
• Publié le
©  D.R.

Reconduction du décret de 2017 sur l’évolution des loyers dans 28 agglomérations, JO du 28/07/2019

Le décret n° 2019-802 du 26/07/2019 relatif à l’évolution de certains loyers, dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, reconduit pour 1 an le décret n° 2017-1198 du 27/07/2017, au Journal Officiel, le 28/07/2019. Il vise les propriétaires et locataires de logements nus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 153335
• Publié le
©  Michael Tubiana/Perl

CUS : adaptation des indicateurs à ELAN et modalités d’obtention d’un délai, JO du 28/07/2019 

• Intégrer les évolutions issues de la loi ELAN (vente de logements sociaux, groupes d’organismes de logement social, définition d’un cadre stratégique d’utilité sociale et patrimonial) ; • modifier des indicateurs, notamment sur les réhabilitations et la rénovation énergétique. Tels sont les 2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 153308
• Publié le
©  Jeanne Menjoulet - Flickr

CGLLS : Ludovic Roy, représentant du ministre chargé du logement au CA, JO du 28/07/2019

Ludovic Roy, chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) est nommé représentant du ministre chargé du logement au conseil d’administration de la CGLLS. Il remplace Frédéric Boudier. Diplômé de l’ENA…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 153324
• Publié le
©  S.C.

Logements neufs : nombre de mises en chantier en baisse de 7,9 % (95 300 unités) d’avril à juin 2019

Le nombre de permis de construire (en logements autorisés) est de 111 800 unités entre avril et juin 2019, stable par rapport à la même période en 2018. Le nombre de mises en chantier (en logements commencés) est de 95 300, soit une baisse de (-7,9 %), selon les statistiques du SDES du ministère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 153314
• Publié le
©  Erol Yolal

Urbanisme commercial : mécanisme du moratoire préfectoral pour les centres-villes au JO du 28/07/2019

Le mécanisme de moratoire préfectoral sur les autorisations d’exploitation commerciale (d’une durée maximum de 3 ans, avec prolongation possible de 1 an, prise 6 mois avant le terme de la suspension) en matière d’implantations commerciales en périphérie des centres-villes des villes signataires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 153318
• Publié le
©  HW Architecture

Qualité de l’air : surveillance, prévision et actions renforcées en région, JO du 27/07/2019

• Déconcentrer la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air des AASQA ; • finaliser la transposition de la directive 2008/50/CE (annexes III, VII, partie A.2, et VIII) du Parlement européen et du Conseil sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Environnement & nature
• Article n° 153286
• Publié le
©  D.R.

Artisanat du bâtiment : « L’optimisme sur l’activité se renforce en juillet 2019 » (source Insee)

« En juillet 2019, l’optimisme des artisans du bâtiment sur les perspectives générales d’activité du secteur se renforce », indique l’Insee dans son enquête trimestrielle sur l’artisanat du bâtiment du 2e trimestre 2019, publiée le 26/07/2019. • Activité passée : « Les artisans du bâtiment sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Rénovation
• Article n° 153236
• Publié le