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©  AFP
Loi Climat et résilience du 22/08/2021 : le contenu des 291 articles pour les secteurs urbains

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Elle loi a été adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 223975
• Publié le 25/08/2021 à 12:35
©  Tribunal administratif de Versailles
Centres commerciaux : suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines imposant le passe sanitaire

Le tribunal administratif de Versailles suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19/08/2021 fixant la liste de 14 grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire par décision prise en référé, le 24/08/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 226497
• Publié le 25/08/2021 à 12:00
©  Wikicommons @Klr's eye
Loi ASAP : 124 demandes de procédure déposées au titre du dispositif anti-squat depuis le 01/01/2021

« Depuis le mois de janvier 2021, 124 demandes de procédure ont été déposées auprès des services préfectoraux dans des cas supposés de squats, avec un taux de traitement de 76 % », indiquent les députés Guillaume Kasbarian et Sylvia Pinel dans un rapport d’information sur la mise en application de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 226470
• Publié le 25/08/2021 à 11:00
©  Alain Bachellier
Paris-Orly : consultation sur le projet de plan de prévention du bruit (PPBE), jusqu’au 25/10/2021

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly (Essonne) pour la période 2018-2023 est mis en consultation du public du 23/08/2021 au 25/10/2021. Le document dresse un bilan des actions engagées et liste les actions en cours de mise en œuvre ou …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 226416
• Publié le 25/08/2021 à 10:00
©  gouv
Droit de dérogation des préfets : 88 arrêtés publiés entre le 08/04/2020 et le 25/05/2021

Au 25/05/2021, la généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 08/04/2020 a donné lieu à la prise de 88 arrêtés préfectoraux, indique le ministère de l’Intérieur, le 22/07/2021, dans une réponse à une question écrite (posée le 15/07/2021) du sénateur UC de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226455
• Publié le 25/08/2021 à 09:10
©  BB
Salon RENT : rendez-vous de l’innovation pour les professionnels de l’immobilier, les 20 & 21/10/2021

Découvrir les innovations économiques, technologiques et réglementaires pour les professionnels de l’immobilier, tel est le thème du salon annuel RENT (9e édition), les 20 et 21/10/2021, organisé au Parc des Expositions à la porte de Versailles (pavillon 6) à Paris, et en ligne. Au programme …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 226413
• Publié le 24/08/2021 à 18:05
©  D.R.
Loi Climat et résilience : les titre I « Objectifs » et titre II « Consommer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée, le 22/08/2021 et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre I « Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe » est composé d’un seul…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 226372
• Publié le 24/08/2021 à 18:00
© Arnaud Bouissou - Terra
Loi Climat et résilience : le titre III « Produire et travailler » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre III « Produire et travailler », avec 69 articles, prévoit plusieurs mesures visant à : • prendre en compte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 226380
• Publié le 24/08/2021 à 17:10
©  BB
Fonds friches : recyclage des friches urbaines, 2e session de l’appel à projets jusqu’au 08/10/2021

• Date de clôture le 08/10/2021 ; • déclinaison de l’appel à projets national par région (via Aides-territoires pour les projets locaux) ; • dossier à déposer sur la plateforme « démarches simplifiées » (déposés au titre de l’AAP national Ademe, au titre des AAP régionaux « recyclage foncier …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 226337
• Publié le 24/08/2021 à 17:10
©  Ademe
Confort d’été : 21 % des ménages du Grand Lyon équipés en climatisation en 2020 (Urbalyon)

21 % des ménages du Grand Lyon étaient équipés en climatisation en 2020 contre 14 % en 2017, indique l’agence d’urbanisme de la Métropole de Lyon dans une étude sur la climatisation et le confort d’été, publiée le 17/08/2021. Urbalyon note que « mes ménages grands lyonnais s’équipent toujours plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 226419
• Publié le 24/08/2021 à 16:45