Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  CC
État d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prorogation jusqu’au 16/02/2021

Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021, par décision publiée au Journal Officiel du 15/11/2020, en même temps que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 199497
• Publié le 16/11/2020 à 14:51
©  Samu social de Paris
Logement locatif : 16 700 ménages expulsés en 2019 en France (+4,42 % par rapport à 2018)

16 700 expulsions locatives ont été recensées en 2019 (+4,42 % par rapport à 2018), indique la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), le 13/11/2002. Le nombre de décisions judiciaires prononçant l’expulsion atteint 130 514 en 2019 (119 554 en 2018). « Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199507
• Publié le 16/11/2020 à 13:17
Louer abordable : exclusion des logements énergivores du dispositif, JO du 15/11/2020

Les logements énergivores sont exclus du dispositif « Cosse-Louer abordable » par un arrêté interministériel, au Journal Officiel du 15/11/2020. La consommation conventionnelle en énergie primaire du logement faisant l’objet d’une convention « Louer abordable » avec l’ANAH doit être inférieure …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199493
• Publié le 16/11/2020 à 12:29
©  D.R.
Propriété : modification de conditions d’octroi du PSLA et d’attribution du PTZ, JO du 14/11/2020

• Rendre éligibles au PSLA les opérations d’acquisition-amélioration de logements anciens sous une condition de performance énergétique ; • rendre éligibles au PSLA les opérations assimilées à la construction de logements neufs au sens de la TVA, ainsi que les opérations d’aménagement à usage de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199480
• Publié le 16/11/2020 à 11:24
©  @ DR
Ancols : Rachel Chane-See-Chu directrice générale, JO du 15/11/2020

Rachel Chane-See-Chu est nommée directrice générale de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, publié au Journal Officiel du 15/11/2020. Elle remplace Pascal Martin-Gousset. Directrice adjointe du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 199468
• Publié le 16/11/2020 à 10:21
©  D.R.
Exclusif Paris : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198789
• Publié le 16/11/2020 à 08:20
©  Conseil de Paris
Conseil de Paris : « Facture Covid en 2020 de 800 M€ dont 540 M€ de recettes en moins » (P. Simondon)

« Dans ce Conseil de Paris dédié au débat d’orientation budgétaire pour 2021, la facture de la crise Covid-19 représente 800 M€ en 2020 générés par des dépenses exceptionnelles, pour permettre aux services municipaux publics de fonctionner et protéger les Parisiens, et des dépenses sociales pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199386
• Publié le 13/11/2020 à 19:30
©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 5 principales modifications adoptées en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 12/11/2020

Par 67 voix pour et 5 contre, les députés adoptent le 4e PLFR pour 2020 en 1e lecture, en séance publique, le 10/11/2020. Les 5 principales modifications apportées au texte initial sont : • réintroduction de la possibilité pour les sportifs professionnels de tirer un revenu d’un droit à l’image…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199397
• Publié le 13/11/2020 à 18:30
©  Erol Yolal
Exclusif « Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 sur l’intercommunalité » (Sébastien Martin, président de l’AdCF)

« L’AdCF sera toujours un interlocuteur responsable et toujours à préférer la proposition à la confrontation. Mais nous ne transigerons pas sur quelque attaque que ce soit ou tentative d’affaiblissement de l’intercommunalité. Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 », indique à News Tank Sébastien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199333
• Publié le 13/11/2020 à 17:30
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur le logement en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolonger jusqu’au 31/12/2023 la réduction d’impôt visant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer ; • prolonger jusqu’au 31/12/2023 le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 199372
• Publié le 13/11/2020 à 17:02